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Extrait de la table nominative 1983

CALDAGUES (Michel), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) ; en démissionne (26 avril 1983) (p. 466).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'assemblée nationale - Défense- Section gendarmerie [n° 65, tome V (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi interdisant certains appareils de jeux [305 (82-83)] - (15 juin 1983) - Après l'art. 3 (p. 1640) : son amendement n° 7, déposé avec M. François Collet: sanctions relatives à l'organisation illégale des jeux d'argent et de hasard sur la voie publique ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'augmentation de sa participation aux accords généraux d'emprunt [26 (83-84)] - (2 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2548) : nécessité de rigueur dans l'octroi des concours du Fonds monétaire international (FMI) : exemple du Brésil.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2695) : situation au Proche-Orient ; présence d'unités françaises au Liban dans le cadre de la force d'interposition et de la force multinationale; attentat de Beyrouth; interrogation sur la clarté de la mission confiée au contingent français ; massacre des Palestiniens par les Syriens et massacre de chrétiens dans le Chouf - Problème du pouvoir de la force multinationale à Beyrouth- Déclaration du ministre de la défense nationale - (p. 2696) : article paru dans le Financial Times sur la rencontre entre le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat américain - Moyens de contrôle de la force multinationale et prévention de nouveaux attentats éventuels - Contradiction entre l'affirmation du respect des engagements de la France et l'interrogation sur la nécessité de la présence militaire française - Impuissance de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - Rôle de la Syrie - Présence soviétique au Liban - (p. 2697) : clarté nécessaire de la politique étrangère de la France.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1983) - Art. 2 (p. 3129, 3130) : se déclare favorable à l'amendement n° 128 de M. Jacques Moutet (suppression du paragraphe VIII de cet article instituant une surtaxe progressive conjoncturelle).

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Rapporteur pour avis (section gendarmerie) - (p. 3653, 3654) : évolution des crédits de fonctionnement inscrits au titre III et des crédits d'équipement inscrits au titre V- Problème de la parité entre les retraités de la gendarmerie et ceux de la police : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans la base de calcul des pensions; anomalie du délai prévu de quinze années et amendement déposé par la commission - Pension de réversion à 100 % au profit des veuves de gendarmes tués au cours d'opérations de police - Recrutement par la gendarmerie d'officiers et sous-officiers féminins ; recours à l'auxiliariat ; loi du 8 juillet 1983 modifiant le code du service national et taux maximal de la proportion de militaires du contingent- Définition de l'emploi et des missions de la gendarmerie et risque de dilution de sa spécificité - Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) - (p. 3655) : mise en cause du GIGN par la presse et circulaire du 20 juillet 1983 tendant à expliciter les missions et l'emploi du GIGN - Transfert à la gendarmerie des missions de défense opérationnelle du territoire (DOT) au niveau du département : risque de préjudice pour l'accomplissement des missions traditionnelles de la gendarmerie - Référence à l'appréciation globale portée par la commission des affaires étrangères sur l'ensemble des crédits militaires - Art. 116 (p. 3681) : son amendement n° 178 : étalement sur dix ans au lieu de quinze du plan d'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le traitement de base servant au calcul des pensions de retraite ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Parité entre policiers et gendarmes.

Culture - (7 décembre 1983) - (p. 3893) : impossibilité de cohabitation entre la culture et le manichéisme - Culture et non-conformisme - (p. 3894) : totalitarisme culturel- Devoirs de l'Etat à l'égard de la capitale - Patrimoine national - Montant des crédits de la direction des affaires culturelles de la ville de Paris - Réseau des bibliothèques et discothèques de Paris - Ateliers d'expression culturelle et de voisinage - Musique et conservatoires de région; conservatoires municipaux - Spectacles pour les jeunes Initiatives culturelles de la ville de Paris - Affaire du Grand Louvre ; problèmes d'entretien permanent - Etat des Tuileries et des arcades du Palais Royal - Jardin des Tuileries - Rôle des Bâtiments de France - (p. 3895) : croissance du nombre des sex-shops ou « peep-show »- Défense de la liberté de l'homme qu'est la culture- (p. 3901) : liens entre Paris et la province - Composition du public d'un théâtre parisien - Efforts accomplis en matière culturelle à Paris depuis 1977 - Examen des crédits - Etat C (p. 3905) : politique culturelle du Gouvernement - Vote défavorable du groupe RPR sur ces crédits.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 81 (p. 4041) : dégrèvements fiscaux accordés à M. Jean-Baptiste Doumeng, évoqués par M. Roland du Luart - Procédure douanière à l'encontre de l'ancien président de Paribas.