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Extrait de la table nominative 1988

CALDAGUES (Michel), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est élu membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées, le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 1er juillet 1988) (p. 332) - Ministère : Culture - Jardins du Palais-Royal - Affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion - Nouvelle lecture [94 (88-89)] - (27 novembre 1988) - Art. 7 (p. 1792) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Pierre Louvot, rapporteur (retour au texte voté en première lecture par le Sénat relatif aux conditions d'ouverture du droit au RMI aux étrangers).

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Après l'art. 8 (p. 3018) : son amendement n° 6 : pouvoir de réglementation de la circulation et du stationnement dans la capitale transféré du préfet de police au maire de Paris ; retiré.