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Extrait de la table nominative 1991

CALDAGUES (Michel), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3126) : armée de conscription et armée professionnelle - Evènements d'Union soviétique - Guerre du Golfe persique- Maintien de la conscription - Article L. 70 du code du service national - (p. 3127) : réduction de la durée du service militaire - Coût comparé d'une armée de métier et d'une armée de conscription - Professionnalisation de l'armée- Maintien d'un service militaire de durée réduite - (p. 3128) : diminution des effectifs des armées des principaux alliés- Anticipation sur la mise à jour de la programmation militaire - Au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'adoption de ce projet - (p. 3149) : coexistence d'une courte période de conscription avec une armée de métier - Après l'art. 34 (par priorité) (p. 3154): se déclare favorable : a l'amendement n° 18 de la commission (définition et organisation du service national de solidarité) - Art. 2 (énumération des différentes formes de service national) (p. 3155) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (création par la loi de toute autre forme de service national) - Art. 3 (durée du service national actif) (p. 3158) : intervient sur l'amendement n° 26 de M. Franck Sérusclat (abaissement de douze mois à dix mois de la durée du service pour les scientifiques du contingent, les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes) - Art. 16 (durée du volontariat service long) (p. 3162) : professionnalisation de l'armée.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

(20 novembre 1991) - Après l'art. 7 (p. 3915) : intervient sur l'amendement n° 1-118 de M. Robert Vizet (augmentation du plafond des frais funéraires déductibles de l'actif d'une succession).

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 8 (p. 3940) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-71 de la commission (extension du crédit d'impôt pour dépenses de recherche aux dépenses engagées dans certains secteurs au titre des frais de collection).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Art. 20 ter (prorogation de la suspension des poursuites liées au surendettement de certains rapatriés) (p. 5425) : sur l'amendement n° 2 de M. Xavier de Villepin (extension de la suspension des poursuites dont peuvent bénéficier les rapatriés demandeurs de prêts de consolidation à d'autres situations dans l'attente d'une loi), son sous-amendement n° 92 ; retiré - Avant l'art. 21 (p. 5431) : son amendement n° 83 : dépistage systématique de l'infection par le virus de l'immunodéficience lors des examens prénuptiaux et prénataux ; adopté- (p. 5435) : rôle du Parlement.

Nouvelle lecture [n° 214 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Art. 1er (aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et allocation de logement dans certains établissements de long séjour) (p. 5703) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (impossibilité pour toute personne en situation irrégulière de bénéficier des dispositions de l'article 1er) - Art. 20 quindecies (dépistage obligatoire de l'infection par le virus du Sida) (p. 5716) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale) - Urgence du dépistage.