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Extrait de la table nominative 1993

CALDAGUÈS (Michel), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la délégation du Sénat pour les communautés européennes.

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 168 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement [n° 170 (93-94)] (9 décembre 1993) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Conférence des présidents - (10 juin 1993) (p. 957) : projet de loi de privatisation - Scrutins publics.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (7 juillet 1993) - Art. 2 bis (certificat d'hébergement) (p. 2308) : se déclare opposé à l'amendement n° 16 de la commission (suppression de la référence à l'attestation d'accueil) - (p. 2309) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de la commission (conditions d'octroi du visa délivré par le maire).

Suite de la discussion - (8 juillet 1993) - Art. 19 (demande de relèvement ou d'abrogation d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière) (p. 2396) : intervient sur l'amendement de suppression n° 149 de M. Charles Lederman - Immigrés clandestins et « négriers » - Réalités du terrain - Art. 22 (demandeurs d'asile) (p. 2414) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 153 de M. Charles Lederman - Abus en matière de droit d'asile - Demandes d'asile économique- Affaire des prostituées ghanéennes.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1993) - Après l'art. 15 (p. 3934) : intervient sur l'amendement n° 326 de M. Charles Descours (introduction dans le dispositif des conditions liées à la durée du contrat de travail, aux possibilités de mobilité géographique, à la spécialité ou à la formation antérieure) - Poids de la fraude dans la charge de l'assurance chômage.

- Rappel au règlement de M. Michel Dreyfus-Schmidt- (16 novembre 1993) (p. 4253) : banale mise en cause du Gouvernement sur l'ordre du jour.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Communication - (8 décembre 1993) (p. 5824, 5825) : faible audience de la chaîne ARTE - Qualité inégale des émissions d'ARTE - Diffusion critiquable par ARTE de l'émission « Mururoa, le grand secret » hostile aux essais nucléaires français - (p. 5826) : contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Rôle du Parlement dans le domaine audiovisuel.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement [n° 168 (93-94)]- (18 décembre 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6636, 6637) : statut de la Banque européenne d'investissements, BEI - Participation dans le cadre de petites et moyennes entreprises - Vocation du Fonds européen d'investissement- Initiative européenne de croissance - « Livre blanc » sur la croissance, la compétitivité et l'emploi - Accepte ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 197 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Art. 6 ter (proposition systématique de dépistage du sida) (p. 6705, 6706) : importance du débat au Parlement - Nécessité de prendre des décisions tendant à un meilleur dépistage.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 220 (93-94)] - (23 décembre 1993) - Art. 3 (dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme)- (p. 6907) : contentieux - Insuffisance des enquêtes publiques - Exemple de la déclaration d'utilité publique de la ligne de métro Météor.