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Extrait de la table nominative 2002

CALDAGUÈS (Michel), sénateur (Paris) RPR.

Démissionne de son mandat de sénateur le 30 septembre 2002 (JO Lois et décrets du 1er octobre 2002).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant du conseil supérieur de la réserve militaire.

Membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 6 au 8 mai 2002 [n° 313 (2001-2002)] (29 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Amérique du nord.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Avant l'art. 1er (p. 91) : le groupe RPR votera contre l'amendement n° 420 de M. Robert Bret (droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans).

- Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Art. 13 (application à Paris, Marseille et Lyon - art. L. 2511-1-1, L. 2511-10-1 et L. 2511-25-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 184) : le groupe RPR votera l'amendement n° 28 de la commission des lois (nouvelle rédaction de l'article 13 supprimant l'extension des dispositions sur les conseils de quartiers). - Après l'art. 13 (p. 185) : se déclare opposé à l'amendement n° 491 de Mme Nicole Borvo (nouvelle répartition des conseillers de Paris entre les arrondissements) - Après l'art. 15 (p. 187) : ne votera pas l'amendement n° 632 de Mme Josiane Mathon (évolution du nombre des conseillers municipaux par strate de population).

- Rappel au règlement - (15 janvier 2002) (p. 200, 201) : intervient sur le rappel au règlement de M. Roland Muzeau. Violation du règlement.

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Avant l'art. 15 bis (p. 201) : se déclare favorable à l'amendement n° 33 de la commission des lois (nouvel intitulé du chapitre V : "dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon"). Faible portée des dispositions ajoutées par l'Assemblée nationale au texte du Gouvernement. Absence de débat d'orientation préalable y compris au sein du conseil de Paris - Art. 15 quinquies (équipements de proximité relevant de la compétence des conseils d'arrondissement - art. L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales) (p. 203, 204) : interrogation sur la vocation nationale d'un équipement municipal. S'abstiendra sur l'amendement de clarification n° 36 de la commission des lois - Art. 15 sexies (fixation de la liste des équipements qui ne sont pas des équipements de proximité - art. L. 2511-18 du code général des collectivités territoriales) (p. 206) : votera l'amendement n° 37 de la commission des lois (entente du conseil municipal et du conseil d'arrondissement sur la liste des équipements de proximité) - Après l'art. 15 duodecies (p. 213) : intervient sur l'amendement n° 654 de M. Jean-Yves Mano (adaptation de la rédaction de l'article L. 2511-44 du code général des collectivités territoriales à la faculté reconnue aux conseils d'arrondissement d'engager des dépenses d'investissement) - Art. 15 quindecies (compétence de principe du maire de Paris en matière de police et liste des attributions du préfet de police - art. L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales) (p. 214) : article "trompe l'oeil". Principe assorti d'une série d'exceptions. Mise des agents communaux sous l'autorité du préfet. Nécessité de reprendre la question de la circulation et du stationnement à Paris - Art. 15 sexdecies (suppression de la questure de la ville de Paris - art. L. 2512-20 et L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales) (p. 215, 216) : souhait que Paris soit mieux aligné sur le droit commun. Portée du dispositif proposé : réduction à néant du système de contrôle a priori et a posteriori du budget de fonctionnement de l'hôtel de ville. Questure constituant une délégation. Institution antérieure par le Parlement d'un processus budgétaire exigeant et transparent. Son amendement de suppression n° 291  ; adopté. (p. 217, 218) : mise au point du maire de Paris concernant une éventuelle destruction d'archives. Lettre du ministre de l'intérieur à un adjoint au maire de Paris sur le régime de contrôle.

- Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort [n° 0374 (2000-2001)] - (12 février 2002) - Art. 1er (institution d'une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort) (p. 1267) : inopportunité de cette proposition de loi dans le contexte d'attentats terroristes tragiques. Abolition inconditionnelle faisant fi des crimes les plus graves. Votera contre cette proposition de loi.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0355 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (24 juillet 2002) - Art. 13 (infractions exclues du bénéfice de l'amnistie) (p. 2037, 2038) : intervient sur l'amendement n° 42 de M. Michel Charasse (réintégration des délits de discrédit porté sur une décision judiciaire). Réclame une attitude rigoureuse du Gouvernement en matière d'observation du devoir de réserve des magistrats.