CALMON. Inamovible. - Sa proposition tendant à fixer la date de l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement de M. le Général d'Aurelle de Paladines, décédé [12 janvier] (A., t. I, S t , p.14 ; J.O., p. 268). - Demande une rectification au procès-verbal [16 mars] (A., t. IV, S t , p. 65 ; J.O., p. 2989). - Président du 9 e Bureau [avril] (J.O., p. 4563 ; F. n° 42). - Est entendu sur la fixation de la date de l'élection de trois Sénateurs inamovibles [4 novembre] (A., t. IX, St, p. 10 ; J.O., p. 10147). Membre d'une Commission (F. n° 31 ; J.O., p. 3199).
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