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Extrait de la table nominative 1948

CALONNE (M. NESTOR) [Pas-de-Calais]. Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit de 5 millions pour subvenir aux besoins immédiats des familles des victimes de la catastrophe de Thumeries [17 février 1948] (1, n° 120). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter les travaux des commissions paritaires relatives à la révision des zones de salaires [1er juillet 1.9481 (I., n° 647).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures de sécurité dans les mines et à accorder une aide financière aux familles des victimes de la catastrophe de Liévin [13 septembre 19481 (I., n° 942).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles. - Observations (p. 2390 et 2391). - Art. 2 : son amendement tendant à préciser que les réformes faites le seront dans le cadre des lois de nationalisation (p. 2392). -- Son amendement visant à interdire toute modification du statut du personnel des entreprises nationalisées (p. 2395 et 2396). - Art. 7, alinéa 5 : son amendement tendant à délimiter les pouvoirs du législatif et de l'exécutif (p. 2417) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées. - Discussion des articles, art. 1er : son amendement visant le favoritisme [18 septembre 19481 (p. 3157).