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Extrait de la table nominative 1949

CALONNE (M. NESTOR) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à secourir les victimes de la catastrophe de la fosse 11 de Béthune [7 avril 1949] (I. n° 315). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi d'amnistie pleine, entière et immédiate à tous les mineurs emprisonnés et condamnés et à tous les travailleurs frappés pour faits de grève, connexes à la grève ou conséquents à la grève [7 avril 1949] (I. n° 316).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. Discussion des articles. Art 1er; défend l'amendement de M. Martel [24 février 1947] (p. 305); défend le second amendement de M. Martel (ibid.); soutient l'amendement de M. Martel (p. 306) ; le retiré (ibid.); son amendement tendant à créer deux collèges distincts pour les mineurs de fond et de surface (p. 306) ; le retire (ibid.); amendement de M. Vanrullen (p. 307); art. 2; son amendement tendant à donner le droit de vote aux mineurs de dix-huit ans et à tous ceux travaillant depuis deux ans dans les mines (p. 307) ; art. 3: son amendement tendant à abaisser la limite d'âge fixée pour l'éligibilité des mineurs (p. 311); art. 5 : soutient l'amendement de M. Martel (p. 312, 313) ; art. 8: son amendement visant le cas des bulletins de vote réputés nuls (p. 313). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949] (p. 854, 855). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1229). Discussion des articles. Chap. 100: son amendement relatif à la situation des déportés et internés (p. 1235). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1565, 1566). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1569); art. 2 bis: son amendement tendant à préciser que l'exploitation des nouvelles entreprises se fera sur la base d'une convention passée avec Electricité de France (p. 1570) ; son amendement tendant à préciser que des conventions préalables réglementeront l'exploitation des entreprises de moyenne et petite puissance (p. 1571) ; son amendement tendant à supprimer l'article 2 bis, § 5 (ibid.); son amendement, au § 6, tendant à limiter à 12 millions de kWh la puissance autorisée (p. 1572); art. 3 : son amendement relatif au chiffre fixé pour la production annuelle des usines à construire (ibid.); son amendement tendant à préciser les conditions générales d'application de l'article (p. 1574); art. 4 bis: son amendement visant les conditions de gestion des entreprises considérées (p. 1575); art. 5: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1577). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [8 juillet 1949]; explication de vote (p. 1837). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2267). - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de Mme Devaud (p. 2268); art. 2 : son amendement tendant à étendre à tous les travailleurs de l'Etat les dispositions les plus favorables (p. 2268); art. 6: son amendement tendant à faire entrer en ligne de compte le temps passé à l'accomplissement des mandats tant électifs que syndicaux (p. 2272); le retire; (ibid.); art. 26: son amendement visant le cas de divers titulaires de mentes viagères (p. 2276); le retire (ibid.). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la catastrophe de Béthune [15 novembre 1949] (p. 2485).