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Extrait de la table nominative 1950

CALONNE (M. NESTOR) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la production industrielle (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 5: crédits d'investissements; explication de vote (p. 200, 201) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 43 B (nouveau) : observations sur les conditions de travail dans les mines (p. 249). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux [9 mars 1950] (p. 756). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique. Soutient l'amendement de M. Dutoit tendant à exclure les étrangers des dispositions du § 1 (p. 798, 799). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B GAZ DE FRANCE: son amendement indicatif (p. 1473) ; son amendement tendant à compléter le § 1° de l'article 2 par un nouvel alinéa spécifiant que les travaux en cours soient poursuivis jusqu'à achèvement (p. 1474); Art. 2, Etat C: soutient l'amendement de M. Chaintron tendant à rétablir les crédits nécessaires à Electricité de France (p. 1499); son amendement indicatif tendant à demander une réduction d'un million de francs de prêts à Gaz de France (ibid.); le retire (ibid.). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'industrie et du commerce [27 juillet 1950] (p. 2191, 2192) . - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers mineurs [2 août 1950] (p. 2442). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er A, 4e alinéa: observations relatives aux dispenses devant être accordées aux mineurs (p. 2904, 2905).