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Extrait de la table nominative 1952

CALONNE (M. NESTOR) [Pas-de-Calais],

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Interventions :

Explique son vote sur la proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la création de la médaille militaire [3 avril 1952] (p. 855). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 6 (p. 944). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux prix [8 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1570 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des intérêts français nationalisés en Yougoslavie [11 juillet 1952] (p. 1653, 1654). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1953 [12 novembre 1952]. Discussion des articles. Etat A. Chap. 31-01 : son amendement concernant les oeuvres sociales d'Electricité et de Gaz de France (p. 1826) ; chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif aux crédits alloués à la direction des mines (p. 1827) ; chap. 31-12 : son amendement indicatif relatif à la suppression d'une partie de la gestion des caisses de secours minières (ibid.) (p. 1828) ; son amendement, au même chapitre, tendant à souligner les conséquences de la politique charbonnière suivie par le Gouvernement (p. 1828) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1832). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux travaux mixtes [13 novembre 1952] (p. 1844). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines [27 novembre 1952]. Discussion générale (p. 2116, 2117). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2584, 2585). Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif aux débouchés de carrière de certains agents de l'administration centrale (p. 2588) ; chap. 31-12 : son amendement indicatif relatif à la titularisation des auxiliaires employés par le service de l'expansion économique à l'étranger (p. 2589) ; chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif aux transferts de fonctionnaires du contrôle économique dans les régies financières (p. 2589) ; le retire (p. 2590) ; chap. 31-22 : son amendement relatif aux menaces de licenciement de certains auxiliaires (p. 2590) ; le retire (p. 2591).