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Extrait de la table nominative 1953

CALONNE (M. NESTOR) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des moyens de communication [26 février 1953].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 19 : son amendement tendant à élargir l'application de l'amnistie jusqu'à la date de promulgation de la loi (p. 1207) ; Art. 20 : son amendement tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie lorsqu'il y a eu port d'armes d'autodéfense (p. 1208) ; son amendement tendant à ajouter les faits visés par l'article 309 du code pénal (ibid) ; son amendement tendant à amnistier les faits frappés par la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques (p. 1209) ; Art. 23 : son amendement tendant à accorder un délai de deux mois après le dépôt de la requête (p. 1213) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi portant création d'un bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières [16 juillet 1953] (p. 1330). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au régime des retraites des anciens instituteurs des houillères [16 juillet 1953]. Discussion générale (p. 1355).