CALVET. Charente-Inférieure. - Dépose une proposition de loi tendant à classer les eaux de vie naturelles parmi les boissons hygiéniques énumérées par la loi du 29 décembre 1897 [13 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 8 ; I. 5). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , approbation d'une convention signée, le 9 mai 1898, entre la France et l'Équateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique ; le 2 e , approbation de la déclaration remettant en vigueur la convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay [7 février] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r. p. 111 ; I. 36, 37). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention entre la France et l'Uruguay [16 février] (A., t. I, p.189 ; J.O., c.r., p. 158). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du, budget de l'exercice 1899 du Ministère des Travaux publics [23 mai] (A., t. I, p, 656 ; J.O., c.r., p. 546). - Parle dans la. discussion du budget des recettes [25 mai] (A., t. I. p. 739 ; J.O., c.r., p. 615), [26 mai] (A., t.. I, p. 755 ; J.O., c.r., p. 645). - Membre le Commission (F. 4, 39 ; J.O., p. 312, 3254).
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