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Extrait de la table nominative 2000

CAMPION (Claire-Lise), sénateur (Essonne) NI, puis SOC.

Remplace le 28 avril 2000 M. Jean-Luc Mélenchon, nommé ministre (JO Lois et décrets du 29 avril 2000).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 3 mai 2000) ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 29 juin 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (15 novembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (16 novembre 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 392 (JO Débats du 20 octobre 2000) (p. 5398) - Ministère : Famille - Modes de garde de la petite enfance - Réponse le 20 octobre 2000 (p. 5398) - Enfants

INTERVENTIONS

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5633, 5635) : progression des droits spécifiques et fondamentaux des femmes. Données chiffrées. Progrès représenté par la contraception d'urgence. Vente libre du NorLevo. Rôle des infirmières scolaires. Arrêt du Conseil d'Etat annulant les dispositions du protocole national. Inégalité des jeunes dans l'accès à la contraception et à l'éducation sexuelle. Complémentarité de l'infirmière scolaire et des parents. Caractère exceptionnel de la contraception d'urgence - Art. unique (contraceptifs - art. L. 5134-1 du code de la santé publique) (p. 5650) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article unique et ajout de la délivrance à titre gratuit aux mineures), son sous-amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 6 : formulation simplifiée pour l'accès à la contraception d'urgence ; rejeté. (p. 5658) : indique que le groupe socialiste votera le premièrement de l'amendement n° 1 de la commission. Volonté de garantir l'accès libre de toutes les femmes à la contraception d'urgence - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5662, 5663) : avancée essentielle

pour les femmes. Baisse probable du nombre d'interruptions volontaires de grossesse, IVG. Souhait d'une éducation permettant une véritable appropriation de la contraception et de son contrôle. Le groupe socialiste votera ce texte.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6048) : continuité de la politique familiale du Gouvernement. Réponse aux besoins des familles. Aide à la petite enfance. Satisfaction de la création d'un congé et d'une allocation de présence parentale et de l'aide au retour à l'emploi des femmes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation. Favorable à la réduction de la contribution sociale généralisée, CSG, et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, CRDS, sur les bas salaires, à la réforme des aides au logement, à la revalorisation du quotient familial et à la baisse des taux de l'impôt sur les revenus. Avancées du Gouvernement pour la santé et le système de soins - Art. 14 (renforcement de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, AFEAMA - art. L. 841-1 du code de la sécurité sociale) (p. 6100, 6101) : importante dotation supplémentaire pour le fonds national d'action sociale. Rétablissement de l'égalité entre les familles - Art. 15 (création de l'allocation et du congé de présence parentale) (p. 6109) : satisfaction de la création du congé parental accompagné d'une allocation. Proposition de loi de M. Lucien Neuwirth. Avec le groupe socialiste, votera l'article 15 - Art. 16 (prise en charge par la Caisse nationale d'allocations familiales, CNAF, des majorations de pensions pour enfant - art. L. 135-3 et L. 223-1 du code de la sécurité sociale) (p. 6111) : satisfaction du financement des avantages familiaux par les excédents de la branche famille - Art. 17 (cumul de l'allocation parentale d'éducation, APE, avec la reprise d'une activité professionnelle - art. L. 532-4-1 nouveau du code de la sécurité sociale) (p. 6113) : réponse à l'attente des familles par l'APE - Art. 18 (fonds d'investissement pour les crèches) (p. 6116) : amélioration du nombre de places d'accueil.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (4 décembre 2000) (p. 7177, 7179) : renouvelle son soutien au Gouvernement dans sa politique en faveur des droits des femmes et de l'égalité professionnelle. Augmentation du budget consacré aux droits des femmes. Mesures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale. Moyens insuffisants accordés aux centres d'information sur le droit des femmes, CIDF. Mise en oeuvre du plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées. Objectifs. Crédits en augmentation. Reconnaissance d'un droit à l'autonomie. Amélioration du fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP. Attend avec impatience la loi sur la modernisation sociale.