CAPELLE (M. OMER) [Somme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953) ; de la commission des moyens de communication et de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères et de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Vice-président de la commission de l'agriculture.
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 2. ETAT B: son amendement indicatif relatif à l'insuffisance de fabrication des super-carburants (p. 107, 108 et 109). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 118 H bis instituant une taxe unique sur les sucres (p. 632, 633) ; le retire ( ibid .) ; soutient l'amendement de M. Dulin tendant à insérer un article 118 H ter relatif à la taxation des produits d'importation à base d'alcool (p. 633).- Intervient, au nom de la commission de l'agriculture, dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 bis (précédemment réservé) : Observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 2281 et suivantes) (p. 2286). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 2788). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 : son amendement relatif aux conditions de fixation du prix de la betterave industrielle (p. 2813).