CAPÉRAN. Tarn-et-Garonne. - 1912 : est admis [12 juillet] (A. t. I, p.1586: J.O., p. 1288).- 1913 : membre d'une Commission (F. 87 ; J.O., p. 110.91). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique dans les départements de la Nièvre et de l'Allier l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Saxy-Bourdon à Decize et de Decize à Moulins-sur-Allier, avec embranchement de Saint-Ennemond à Dornes [5 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 311 ; I. n° 92). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver le rachat, par le département de Lot-et-Garonne, de la rétrocession de son réseau de tramways, et une nouvelle rétrocession de ce réseau, ainsi que d'autoriser la compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à l'entreprise [2 avril] (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 614 ; I. n° 238).- Membre de Commissions (F. 5, 9, 17 ; J.O., p. 571, 841, 1539).