CAPÉRAN. Tarn-et-Garonne. - 1915 : dépose le rapport sur le projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) [21 octobre] (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 574 ; Fa. 40, n° 189). - Membre de Commissions (F. 6, 10, 46, 53, 60, 61 ; J.O., p. 511, 1157, 7610, 8160, 9487, 9589). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions qui régissent la concession des voies ferrées d'intérêt local de Nîmes à Arles-Trinquetaille et de Bouillargues à Saint-Gilles [14 décembre] (A. t. I, p. 1177 ; J.O., p. 1062 ; I. n° 463). - Membre de Commissions (F. 9, 15, 28, 29, 57 ; J.O., p. 1549, 2335, 4449, 4625, 9427). - 1917 : dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement. pendant la guerre (acquisitions de laines pour la fabrication du drap de troupe [14 décembre] (A. t. I, p. 1225 ; J.O., p. 1069). - Membre d'une Commission (F. 31 ; J.O., p. 3991).
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