CAPÉRAN. Tarn-et-Garonne. - 1918 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention de rétrocession des tramways départementaux de Tarn-et-Garonne et de modifier le maximum du capital d'établissement du réseau [17 janvier] (A. t. I, p. 14; J.O., p. 15 ; I. n° 17). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des chemins de fer, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet : 1° d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes Compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel des suppléments d'allocation ; 2° d'appliquer le même régime aux agents du réseau de l'Etat (I. n° 72) ; le 2e, ayant pour objet : 1° d'approuver l'avenant à la convention du 2 juillet 1917, passée le 1 er décembre 1917, entre le Ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes Compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel de leurs réseaux des suppléments d'allocation; 2° d'appliquer le même régime aux agents du réseau de l'Etat (I. n° 73) [28 février] (A. t. I, p. 167; J.O., p. 146). - Membre de Commissions : Témoins mobilisés (F. 32). Initiative parlementaire (F. 33). Intérêt local (F. 58). Propriété littéraire et artistique (F. 60). - 1919. membre d'une Commission : Initiative parlementaire (F. 12).