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Extrait de la table nominative 1930

CAPUS. (Joseph). Gironde. 1930 : Est admis. (11 février) (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 98). - Dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à réprimer la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine.- N° 554. (18 novembre) (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1643).- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 41).