CAPUS (Joseph) [Gironde]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 6. - Parle sur les art. 3 et 5 ; dépose, avec plusieurs de ses collègues, deux amendements : le ler, sur l'art. 1er (art. 3) ; le 2°, article nouveau 5 bis du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins. Parle sur ses amendements [6 juillet], p. 1662, 1663 et 1678.
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