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Extrait de la table nominative 1936

CAPUS (Joseph) [Gironde]. - Reprend sa demande d'interpellation à M. le Ministre du Commerce sur la situation faite aux vins fins dans les accords commerciaux [30 janvier], p. 42. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à supprimer la taxe d'octroi sur les vins en bouteilles [11 février], p 94. -- Développe son interpellation sur la situation faite aux vins sur les marchés extérieurs et dépose un ordre du jour avec MM. Georges Portmann, Chapsal et plusieurs de leurs collègues [19 mars], p. 342 et, suiv. - Commission : Douanes (4 février, J. O., p. 46).