CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Est nommé membre de l'Assemblée européenne de charbon et de l'acier [10 juillet 1952]. - Donne sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [23 octobre 1952] (p. 1741).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18 avril 1951 et instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires [12 février 1952] (I., n° 63). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interdiction de séjour [3 juillet 1952] (I., n° 339). - Rapport supplémentaire , fait au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi relatif à l'interdiction de séjour [8 juillet 1952] (I., n° 378). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 47 du code civil [19 décembre 1952] (I., n° 655). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [30 décembre 1952] (I., n° 667).
Questions orales avec débat :
M. Roger Carcassonne expose à M . le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'information, que la direction de la radiodiffusion se refuse à communiquer aux personnes nommément citées dans un esprit malveillant dans l'émission « Le Disque des Auditeurs » le nom des demandeurs des disques dédicacés, et demande quelles mesures il compte prendre pour que la radiodiffusion n'ajoute pas, même inconsciemment, aux discordes particulières ou publiques déjà trop nombreuses [9 avril 1952]. - Retire sa question orale qu'il avait posée à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, sur la mise en cause de certaines personnes à la radio, et qui avait été communiquée au Conseil de la République le 9 avril 1952 [11 décembre 1952] (p. 2427).
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la réparation des dégâts causés par les inondations du Sud-Est [31 janvier 1952] (p. 255). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assistance économique à la Yougoslavie [26 février 1952] ; motion préjudicielle de M. Primet (p. 570, 571). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [25 mars 1952]. - Discussion générale (p. 712 et suivantes). - Suite de la discussion [1 er avril 1952] Art. 1 er : amendement de M. Debré (p. 836) ; sur l'ensemble du projet (p. 839). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P.T.T. pour 1953 [5 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2257). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion-télévision française pour 1953 [11 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2415, 2416). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952] (p. 2510). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la prorogation de certains baux commerciaux [30 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2713).