CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice ( ibid ).
Membre de l'Assemblée du charbon et de l'acier [7 juillet 1953] (p. 1137).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953, 1 re séance]. - Discussion des articles. Art. 15 bis A (nouveau) : amendement de Mme Cardot (p. 484). - Suite de la discussion [2 e séance du 3 février 1953]. - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 4. ETAT D, ligne 2 : observations en ce qui concerne le barrage de Serre-Ponçon dans la Durance (p. 522). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 118 U: amendement de M. Monichon (p. 638). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la date des élections municipales [17 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale (p. 888). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 (p. 936) ; Art. 8 : son amendement rédactionnel (p. 941) ; Art. 5 (nouveau texte) : son amendement relatif aux listes ayant atteint le quotient (p. 943). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 27 ter (nouveau) : son amendement relatif aux conditions de réintégration des fonctionnaires révoqués par Vichy (p. 1233) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 27 quater ( nouveau ), relatif aux mesures réparatrices à l'égard des fonctionnaires révoqués par Vichy (ibid.) ; le retire (p. 1234) ; son amendement tendant à insérer un article 27 quinquies ( nouveau ), relatif à la situation des fonctionnaires ayant été rétrogradés par Vichy (p. 1234) ; Art. 28 quater (nouveau): soutient l'amendement de M. Chochoy tendant à insérer cet article excluant de l'amnistie les infractions aux dommages de guerre (p. 1237) ; son amendement tendant à insérer un article 29 ter ( nouveau ), dispensant du payement des amendes certains anciens combattants (p. 1238) ; Art. 33 : amendement de M. Charlet (p. 1239) ; Art. 36 : son amendement relatif aux peines disciplinaires effacées par l'amnistie (p. 1240) ; Art. additionnel 40 bis : son amendement tendant à insérer cet article relatif à la réintégration éventuelle de certains fonctionnaires du cadre préfectoral (p. 1240) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1242). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant le barrage de Serre-Ponçon [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1787, 1788). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : observations sur la situation des greffiers et des secrétaires de parquet (p. 2102) ; Chap. 31-12 : amendement de M. de La Gontrie (p. 2104).