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Extrait de la table nominative 1959

CARCASSONNE (M. ROGER) [Sénateur des Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 1959]. - Elu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [17 décembre 1959].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de façon à réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émissions de radio ou de télévision et à organiser l'exercice du droit de réponse [9 décembre 1959] (I., n° 92).

Interventions :

Prend la parole pour répondre à M. le Premier ministre à la suite de sa déclaration de politique étrangère [27 octobre 1959] (p. 809). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - JUSTICE (p. 1412). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - INTÉRIEUR (p. 1744). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : INFORMATION (p. 1791, 1793).