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Extrait de la table nominative 1960

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-239 du 4 février 1959 sur la notification des sous-locations [10 mai 1960] (n° 165).

Reprend, conformément au 3e alinéa de l'article 28 du règlement, sa proposition de loi tendant à instituer au cours de la procédure de divorce, tant en première instance qu'en appel, un conseil désigné à l'effet de donner son avis sur l'attribution du droit de garde et à proposer toutes mesures dans l'intérêt de l'enfant. (N° 70 [1958-1959].) [27 octobre 1960] (n° 25).

Question orale avec débat :

M. Roger Carcassonne demande à M. le ministre de l'intérieur les mesures urgentes qu'il compte prendre pour éviter la destruction totale par le feu de la forêt méridionale qui, malgré de nombreuses protestations auprès des pouvoirs publics, n'a pu obtenir à ce jour des moyens suffisants de protection [6 octobre 1960].

Interventions :

Question orale avec débat, de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 694). - Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er : Demande des éclaircissements à M. le Secrétaire d'Etat (p. 1021) ; demande le renvoi du texte (p. 1023). - Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance du 4 février 1959 sur la notification des sous-locations (p. 1124) [23 juin 1960]. - Répond à une communication du Gouvernement [25 juin 1960] (p. 1148 et 1149).

Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1479-1480). - Projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1925). - R. T. F. [28 novembre 1960] (p. 2095-2096).