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Extrait de la table nominative 1961

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].

Est élu délégué à l'assemblée unique des communautés européennes [14 décembre. 1961].

Dépôts législatifs :

Reprend, conformément au 3e alinéa de l'article 28 du règlement sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de façon à réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émissions de radio ou de télévision et à organiser l'exercice du droit de réponse (n° 92 [1959-1960].) [16 mai 1961] (n° 212).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce [13 décembre 1961] (n° 133).

Interventions:

Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 657). - Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1962 [30 novembre 1961]. - Sur le renvoi de l'article unique en commission (p. 2271). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce [14 décembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Discussion générale (p. 2585 à 2587) ; répond à une intervention du président de séance (p. 2587).