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Extrait de la table nominative 1962

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [20 décembre 1962].

Dépôt législatif :

Proposition de loi de M. Roger Carcassonne et des membres du groupe socialiste et apparenté tendant à instituer au cours de la procédure de divorce, tant en première instance qu'en appel, un conseil désigné à l'effet de donner son avis sur l'attribution du droit de garde et à proposer toutes mesures dans l'intérêt de l'enfant. (Enregistrée à la présidence le 30 janvier 1962.) - (Rattachée pour ordre à la séance du 15 décembre 1961 (p° 156).

Question orale :

M. Roger Carcassonne, persuadé des bienfaits d'une politique agricole commune, signale à M. le ministre de l'agriculture les inquiétudes des producteurs agricoles de fruits et primeurs du Sud-Est et lui demande quels éclaircissements il peut d'ores et déjà donner sur les mesures de sauvegarde et de protection dont le principe a été retenu dans les récents accords de Bruxelles [16 janvier 1962] (n° 378). - Réponse [8 mai 1962] (p. 174, 175).

Interventions :

IVe plan de développement économique et social [4 juillet 1962] (p. 713).