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Extrait de la table nominative 1963

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes [19 décembre 1963].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de façon à réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émissions de radio ou de télévision et à organiser l'exercice du droit de réponse [9 janvier 1963] (n° 37).

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 470 du code de la sécurité sociale [18 juillet 1963] (n° 196).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie [6 décembre 1963] (n° 62).- Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie [6 décembre 1963] (n° 63).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 290 du livre 1er du code du travail [18 décembre 1963] (n° 92).

Question orale avec débat:

M. Roger Carcassonne demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour assurer à notre pays une information objective et neutre, et régler les conflits permanents suscités par la non-application du statut de la R.T.F. (n° 25) [5 juin 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [30 janvier 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observations sur l'absence du ministre compétent et la politique gouvernementale (p. 216, 218). - Discussion générale (p. 226, 227). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 625, 626). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 678, 679). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION.- Discussion générale (p. 771, 772). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 14 : observations, au nom de M. Durieux, sur l'impôt sur les automobiles des sociétés (p. 1238) ; Art. 17 bis : observations sur le prélèvement spécial frappant les paris sur le tiercé (p. 1249 à 1251) : Art. 19 : (p. 1252). - Est entendu au cours de la discussion de sa question orale relative au statut de la radiodiffusion-télévision française [18 juin 1963] (p. 1354 à 1356) ; (p. 1358). - Intervient dans la discussion des questions orales relatives à. la politique agricole et viticole du Gouvernement [9 juillet 1963] (p. 1649, 1650). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. (p. 2447, 2448). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant association entre la Turquie et la Communauté économique européenne [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3181, 3182).