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Extrait de la table nominative 1965

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 octobre 1965].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [17 novembre 1965].

Questions orales :

M. Roger Carcassonne demande à M. le ministre des armées quelle suite il compte donner à l'incident extrêmement douloureux et grave qui s'est produit le 25 avril 1965, à seize heures, dans une allée des Invalides, menant à une exposition des déportés, incident provoqué par un capitaine de l'armée française qui s'est écrié subitement : « Heil Hitler », et devant l'explication demandée a répété par deux fois : « Oui, j'aime Hitler » [4 mai 1965] (n° 646). - Réponse [1er juin 1965] (p. 423).

M. Roger Carcassonne demande à M. le ministre de la justice si, devant la multiplication des cas de mauvais traitements infligés à des enfants, il n'envisage pas d'adresser aux parquets une nouvelle circulaire recommandant aux magistrats du ministère public de poursuivre avec la plus grande fermeté les crimes et délits commis sur des enfants et de requérir l'application effective des lourdes peines prévues par l'Article 312 du code pénal [23 juin 1965] (n° 669). - Réponse [12 octobre 1965] (p. 1026, 1027).

Questions orales avec débat:

M. Roger Carcassonne demande à M. le Premier ministre de vouloir bien préciser : 1° Les raisons pour lesquelles, au mépris des règles essentielles de la démocratie, il a cru devoir réserver aux seuls membres de la majorité l'utilisation des antennes radiophoniques, lors de la dernière consultation électorale ; 2° Les motifs qui l'ont poussé à se priver de certains collaborateurs de l'O. R. T. F. ou à modifier certaines émissions de télévision très appréciées du public [22 avril 1965]. - Réponse [22 juin 1965] (p. 722 et suivantes).

M. Roger Carcassonne demande à M. le ministre de l'information par quel moyen légal ou constitutionnel il a pu commencer la campagne électorale présidentielle dès le 11 novembre en se faisant interroger ce jour-là à vingt heures, sous prétexte d'organisation des émissions, mais en réalité pour tenter d'atténuer le si fâcheux effet produit dans toute la France par un récent discours [12 novembre 1965].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 646 (cf. supra) [1er juin 1965] (p. 423). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pinton relative à la liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée [1er juin 1965] (p. 434, 435).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au fonctionnement de l'O. R. T. F. [22 juin 1965] (p. 722 et suivantes) ; (p. 734). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 669 (cf. supra) [12 octobre 1965] (p. 1026, 1027). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1315, 1316). - Suite de la discussion [5 novembre 1965]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1386). - Observations sur la répression des crimes et délits commis sur des enfants. - Suite de la discussion [8 novembre 1965]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1471 à 1473).- Observations à la suite d'un Article, paru dans le journal La Nation, relatif au Parlement européen (p. 1471, 1472) ; explique son vote sur ce budget (p. 1485). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1663, 1664). - Suite de la discussion [15 novembre 1965].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE - INFORMATION. - Discussion générale (p. 1753). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1762 à 1765) ; (p. 1772).- Ligne 123 de l'état E annexé à l'Article 41 : son amendement tendant à supprimer la ligne 123 relative à la redevance pour droit d'usage des appareils de radio et télévision (p. 1773).