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Extrait de la table nominative 1966

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de façon à réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émission de radio ou de télévision et à organiser l'exercice du droit de réponse [19 avril 1966] (n° 96).

Proposition de loi tendant à compléter l'article 355 du code pénal relatif à l'enlèvement de mineurs [26 avril 1966] (n° 107).

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 470 du code de la sécurité sociale [24 mai 1966] (n° 135).

Proposition de loi tendant à modifier la date d'effet de la loi du 6 août 1963 relative au recours contre le tiers responsable en matière d'accident de trajet [2 juin 1966] (n° 169).

- Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, ouverte à la signature à Strasbourg le 20 avril 1959 et signée par la France le 28 avril 1961 [8 décembre 1966] (n ° 91).

Question orale avec débat :

M. Roger Carcassonne demande à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'information, les raisons impérieuses et profondes qui l'ont amené, en dépit de l'avis autorisé de la commission de contrôle, à interdire le film Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot Il s'inquiète des répercussions que cette interdiction ne manquera pas d'avoir à l'étranger où la France avait été considérée jusqu'à ces dernières années comme une terre de liberté [13 avril 1966]. - Réponse [17 mai 1966] (p. 567 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'interdiction du film Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot [17 mai 1966] (p. 567 à 570) ; (p. 573). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [21 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 1774) : observations sur le fonds culturel « presse » et sur les crédits nécessaires en vue de l'exposition de Montréal en 1967. - OFFICE DE RADIODIFFUSION TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1787 à 1791) ; (p. 1794). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne d'entraide judiciaire [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2802).