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Extrait de la table nominative 1967

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [11 octobre 1967].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [19 décembre 1967].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à instituer au cours de la procédure de divorce, tant en première instance qu'en appel, un conseil désigné à l'effet de donner son avis sur l'attribution du droit de garde et à proposer toutes mesures dans l'intérêt de l'enfant [25 mai 1967] (n° 263).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats, du 18 mars 1965 [22 juin 1967] (n° 322).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, ouverte à la signature le 17 décembre 1967 [22 juin 1967] (n° 323).

Interventions :

Intervient dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 18 avril 1967 (débat de politique générale) [25 avril 1967] (p. 212). - Prend part à la discussion de sa proposition de loi tendant à la répression des délits de diffamation et d'injure en matière d'émissions radiodiffusées et télévisées et à l'organisation de l'exercice du droit de réponse [8 juin 1967]. Discussion générale (p. 603, 604, 605, 609). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats [29 juin 1967]. - Discussion générale (p. 816) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de Conseil de l'Europe en matière de responsabilité des hôteliers [29 juin 1967]. - Discussion générale (p. 817) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège signé entre la France et la conférence internationale des contrôles d'assurances des Etats africains, français et malgache [29 juin 1967]. - Discussion générale (p. 818). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [10 novembre 1967]. - Discussion des articles. - Après l'article quater : soutient l'amendement de MM. Geoffroy et Le Bellegou tendant à insérer un article additionnel relatif à l'obligation de mentionner dans un délai de trois ans au plan d'occupation des sols les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols (p. 1202, 1203). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968. [17 novembre 1967]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la situation des personnels ; l'équipement téléphonique ; les avances remboursables des collectivités locales (p. 1417 à 1420). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : le prix du maïs ; la situation de la viticulture ; le marché des fruits et légumes ; l'évolution du commerce extérieur du porc ; le prix du riz ; l'indemnité viagère de- départ (p. 1747 à 1750). - Examen des articles. - ETAT C. - TITRE II : son amendement tendant à réduire le montant des crédits de ce titre de 4 millions de francs (observations sur les crédits destinés à la protection de la forêt méditerranéenne) (p. 1764). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - INFORMATION. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les conséquences de l'introduction de la publicité de marques à la télévision ; le personnel ; les programmes ; le droit de réponse à la télévision (p. 1900 à 1904) ; (p. 1911).