CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 470 du code de la sécurité sociale [7 mai 1968] (N° 140).
Question orale avec débat :
M. Roger Carcassonne demande à M. le Premier ministre l'interprétation qu'il convient de donner aux déclarations faites par M. Dupont, directeur de l'O.R.T.F., au sujet de la publicité à la télévision et à la radiodiffusion et si ces déclarations correspondent à l'opinion du Gouvernement en la matière à la veille d'un débat parlementaire sur cette question [17 avril 1968].