CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].
Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des communautés européennes [18 décembre 1969].
Question orale : M. Roger Carcassonne demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître qui, dans l'affaire de Cestas, a donné l'ordre d'exécuter le mandat d'amener lancé contre Fourquet, quels services ont eu, dans cette affaire, à prendre part à cette décision et dans quelle mesure [6 mars 1969. - J. O. du 18 mars 1969] (n° 903).
Question orale avec débat :
M. Roger Carcassonne demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information, s'il ne considère pas comme une violation des règles d'honnêteté, d'objectivité et d'équité qui devraient être celles de l'O. R. T. F. : premièrement, les interventions successives et quotidiennes des ministres dont il apparaît clairement qu'elles visent à la mise en condition des citoyennes et des citoyens avant le référendum du 27 avril; deuxièmement les enquêtes faites sous la rubrique « dialogue-service » à propos de la régionalisation et de la réforme du Sénat avant même que les textes ne soient publiés et que la campagne ne soit ouverte. Il lui demande, d'autre part, quel est le coût de cette dernière enquête et ce qu'elle comporte comme mobilisation de matériel et de personnel [2 avril 1969]. - Réponse [8 avril 1969] (p. 122 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 122 à 125; p. 144). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la protection juridique des rapatriés [22 octobre 1969] (p. 591). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [6 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1359, 1360).- OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Discussion générale (p. 1371 à 1373).