Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1948

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Est nommée membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement (ibid.) ; de la commission chargée des membres de la résistance dans la métropole pendant l'occupation [2 mars 1948] (p. 518). - Est nommée secrétaire du Conseil de la République [14 janvier 1948] (p. 95).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire inventorier rapidement les sinistres causés aux familles des régions de l'Est et à mettre immédiatement en oeuvre un programme de fabrication spécialement destiné (à prix modiques) , à ces familles sinistrées [14 janvier 1948] (I., n° 25). - Proposition de loi tendant à majorer d'une unité les charges des veuves de guerre non remariées, pour l'application de toutes dispositions, tant nationales que locales, comportant des avantages en faveur des familles nombreuses [9 mars 1948] (I., n° 199).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer les veuves de guerre de :a restitution au Trésor, des sommes qu'elles ont indûment perçues en cumulant, postérieurement au 1er octobre 1945, les allocations familiales et de salaire unique du code de la famille avec les majorations d'enfants de la loi des pensions du 31 mars 1919 [25 mai 1948] (I., n° 421).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale. - Défend la cause des veuves, des ascendants et des orphelins de guerre [17 février 1948] (p. 273). - Discussion des articles. - Pose au ministre des anciens combattants une question sur l'article 8 ter [20 février 1948] (p. 406). - Art. 9 : son amendement tendant à permettre aux fonctionnaires ascendants d'enfants morts pour la France la possibilité d'obtenir des prolongations de service (p. 408) ; participe à la discussion du budget ordinaire de 1948. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION - Discussion des chapitres : ses observations au chapitre 400 relatives aux allocations familiales [24 août 1948] (p. 2702). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2831 et suiv.).