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Extrait de la table nominative 1949

Mme CARDOT (MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Est nommée membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.).

Dépôts législatifs:

Avis, présenté au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les publications destinées à la jeunesse [24 février 1949] (I. n° 180). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 124 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, relatif aux anciens militaires internés pour aliénation mentale [14 avril 1949] (I. n° 382). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de résolution de M. Yves Jaouen et des membres du groupe du mouvement républicain populaire tendant à inviter le Gouvernement à accorder la restitution aux familles et le transfert, à titre gratuit, des corps des anciens combattants et victimes de la guerre [30 juin 1949] (I. n° 547). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de résolution de M. Yves Jaouen et des membres du groupe du mouvement républicain populaire, tendant à inviter le Gouvernement à accorder la restitution aux familles et le transfert à titre gratuit des corps des anciens combattants et victimes de la guerre [7 juillet 1949] (I. n° 583). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de résolution de M. Bernard Lafay et des membres de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles en vue de permettre aux sages-femmes, diplômées d'Etat, de pratiquer des soins infirmiers [22 juillet 1949] (I. n° 662).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition relative à la dévolution de terrains d'aviation militaires désaffectés. Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M. Pauly à l'article 1er [17 février 1949] (p. 255). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 530, 531). - Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à organiser la représentation du syndicat national des agences de presse (p. 542); art. 12 bis: soutient l'amendement de M. Ehm (p. 547). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif aux pensions des anciens militaires aliénés [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1206, 1208). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1228). - Intervient dans la discussion du projet da loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement visant le cas des veuves de guerre non remariées (p. 2271); art. 6: son amendement tendant à accorder aux veuves de guerre une bonification de cinq ans (p. 2273).