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Extrait de la table nominative 1951

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Est nommée membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires, victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à attribuer au ministre de la défense nationale un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur en faveur des aveugles de la Résistance [28 août 1951] (L, n° 621).

Question orale :

Mme Marie-Hélène Cardot signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'en cas de décès d'une veuve de guerre, les orphelins complets qu'elle laisse se voient réclamer des droits de succession pour la transmission du carnet de pension et le payement des arrérages éventuellement dus à leur mère ; et lui demande s'il compte prendre des mesures pour faire cesser cette situation injustifiable [8 février 1951] (n° 202). - Réponse [27 février 1951] (p. 677).

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. Discussion des chapitres. Chap. 1100 : soutient l'amendement de M. Yves Jaouen relatif aux brevets de patrons de pêche (p. 603) ; le retire (ibid) ; chap. 3020 ; soutient l'amendement de M. Yves Jaouen relatif au ravitaillement en carburant sur les côtes du Portugal (ibid) ; le retire (ibid).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 13, chap. 5000 : observations sur les crédits alloués à l'office des anciens combattants (p. 1911). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la convention concernant les travailleurs frontaliers [28 août 1951] (p. 249). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951] (page 2408). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3375). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3427).