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Extrait de la table nominative 1953

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÉNE) [Ardennes].

Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléante : de la commission de l'éducation nationale et de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter la réédification, à Buzancy (Ardennes), de la statue commémorative du général Chanzy [24 juillet 1953] (I., n° 422). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui [2 juillet 1933] (I., n° 318). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions, sur le projet de loi tendant à admettre certains étrangers, ainsi que certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [16 juillet 1953] (I., n° 359). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la réorganisation, la modernisation et l'extension des hôpitaux de l'assistance publique de Marseille [16 juillet 1953] (I., n° 365).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 46-26 : observations sur l'extension de la sécurité sociale aux victimes civiles (p. 250) ; sur l'ensemble (p. 252). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles. RECONSTRUCTION. Chap. 55-40 : observations sur la situation dans les Ardennes (p. 459).- Suite de la discussion [3 février 1953, 1re séance]. - Son amendement tendant à insérer un article 15 bis A (nouveau) relatif à l'équipement hospitalier de la ville de Marseille (p. 484). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif au code des pensions militaires [16 juillet 1953] (p. 1340).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1361 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Abel-Durand (p. 1366) - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi relative aux hôpitaux de Marseille [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1499 et 1500). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2315, 2316). - Discussion des articles. Art. 14 ter: observations sur la situation des veuves remariées redevenues veuves (p. 2330) ; Art. 22-6 : observations sur le délai de demande de la carte d'interné résistant (p. 2336). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1954 [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2345). - Discussion des articles. Chap. 36-51 : observations sur la situation des chefs des services départementaux attachés aux habitations provisoires (p. 2347). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 34 (p. 2773).