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Extrait de la table nominative 1954

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Est nommée membre titulaire de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques; de la commission de la famille ; de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 123 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'article 16 de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat, et l'article 7 de la loi n° 50-981 du 17 août, 1950 portant réforme du régime des retraites de l'Imprimerie nationale, en vue de réserver les droits de certaines veuves de pensionnés à l'allocation prévue par lesdits articles, en cas d'existence d'enfants mineurs d'un premier lit [12 août 1954] (I., n° 514). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret n° 53-717 du 9 août 1953, modifié par le décret n° 53-985 du 30 septembre 1953 et par la loi n° 53-1324 du 31 décembre 1953, fixant les modalités de liquidation et le règlement des dommages de guerre afférents aux biens meubles d'usage courant ou familial [26 août 1954] (I., n° 556).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954], - Discussion des articles.- IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 41 bis : son amendement tendant à faire bénéficier les veuves du quotient familial (p. 764) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. -Discussion des articles. Etat B., Chap. 56-80 : observations sur l'entretien des monuments historiques dans les Ardennes (p. 830). - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-21 : observations sur la situation du collège de Sedan (p. 833). - Présente son rapport sur la proposition de loi concernant les droits de certaines veuves de pensionnés [12 août 1954] (p. 1604). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre afférents aux biens meubles [31 août 1954]. - Discussion générale (p. 1734). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi portant titularisation d'assistants sociaux des administrations de l'Etat [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2172). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-23 (p. 2368).