Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].

Est nommée membre titulaire de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléante de la commission des affaires économiques ; de la commission de la famille et de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Présidente de la commission des pensions.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue de titulariser les infirmières appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent ou aux établissements publics de l'Etat [21 février 1956] (I., n° 284). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter la réédification, à Buzancy (Ardennes), de la statue commémorative du général Chanzy [23 février 1956] (I., n° 293). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer les droits à pension de la femme divorcée dans le régime général des retraites [10 novembre 1955] (I., n° 112). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter la réédification, à Buzancy (Ardennes), de la statue commémorative du général Chanzy [20 juin 1956] (I., n° 549).

Interventions :

Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les droits à pension de la femme divorcée [24 novembre 1955] (p. 2738) ; contre-projet présenté par M. Castellani (p. 2739). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les droits à pension de la femme divorcée [9 février 1956] (p. 74). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 464). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une division militaire au sein du commissariat à l'énergie atomique [21 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1246, 1247). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.- Chap. 31-21 : observations sur l'application du plan quadriennal en faveur des anciens combattants (p. 1470, 1471). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Examen des articles du projet de loi. Art. 4 bis (p. 1626) ; Art. 82 (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à l'exonération de la taxe de télévision accordée aux grands mutilés (p. 1698) ; Art. 103 : son amendement relatif au mode de liquidation des pensions des fonctionnaires civils anciens résistants (p. 1710) ; Art. 104 : son amendement relatif au mode de calcul des retraites des fonctionnaires ayant eu des enfants à charge (p. 1711).