Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

CARDOT (Mme MARIE-HÉLÉNE) [Ardennes].

Est nommée membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléante : de la commission du travail et de la sécurité sociale ; de la commission de la famille ; de la commission des affaires économiques (ibid.).- Présidente de la commission des pensions. - Est nommée membre titulaire de la commission chargée d'étudier les demandes présentées par les associations d'anciens combattants [29 janvier 1957]. - Membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre [12 mars 1957].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à exonérer les véhicules automobiles appartenant aux médecins et servant à l'exercice de leur activité professionnelle de la taxe différentielle instituée par la loi n° 56-639 du 30 juin 1956. [22 décembre 1956] (I., n° 197). - Retrait par son auteur [27 mai 1957]. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proroger, dans certains cas exceptionnels, le droit à la protection de l'État pour les orphelins de guerre et pupilles de la nation devenus majeurs [25 juillet 1957] (I., n° 976). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article L. 241 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [31 Janvier 1957]. (I., n° 322).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi [30 octobre 1956]. - Sur l'amendement de M. Namy à l'article unique (p. 2114, 2115). - Prend part, en qualité de présidente de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GURRRE. - Discussion générale. - Observations sur la situation des veuves de guerre (p. 2596) ; l'emploi dans l'industrie de mutilés de guerre ; l'entretien des cimetières militaires (p. 2597). - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations portant notamment sur le problème des effectifs du personnel enseignant (p. 2617) ; l'orientation professionnelle ; la nationalisation des deux collèges de la ville de Sedan (p. 2618). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 38 : observations sur la situation du personnel de la reconstruction (p. 353) ; son amendement relatif aux conditions d'intégration du personnel (p. 355) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif au statut des directeurs départementaux de la reconstruction et du logement (p. 358) ; le retire (ibid.).