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Extrait de la table nominative 1995

CARLE (Jean-Claude), sénateur (Haute-Savoie) RI.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Poirieux et Pierre Hérisson, visant à confier la maîtrise d'ouvrage aux établissements publics locaux d'enseignement [n° 0067 (95-96)] (14 novembre 1995) - Enseignement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) (p. 3666) : éléments chiffrés. Personnels. Insertion professionnelle. Filières professionnelles et technologiques. (p. 3667) : relations des jeunes avec le travail. Aménagement du territoire. (p. 3668) : partenariat école-entreprise-jeune. Situation des maîtres auxiliaires. Avec le groupe des RI, votera ce projet de budget.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3704): éléments chiffrés. (p. 3705) : croissance des effectifs étudiants. Crise universitaire. Problème de la sélection. Mise en place de mesures de réorientation. Amélioration de l'utilisation des investissements matériels et immatériels engagés par l'Etat et les collectivités locales. Relations entre les jeunes et le monde du travail. Information. (p. 3706) : orientation. Revalorisation financière de certains métiers technologiques. Votera ce projet de budget.

Travail, dialogue social et participation - (8 décembre 1995) (p. 4016, 4017): le groupe des RI votera ce projet de budget. Chômage. Corporatisme. Complexité. Partenariat et proximité. Formation. Valorisation des filières technologiques. Clarification des statuts entre les contrats d'apprentissage et des contrats de qualification. Encouragement et développement des différentes formes d'apprentissage.

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4075, 4077) : plan "PME pour la France". Evolution des crédits. Soutien à la création d'entreprises. Maintien de la vie dans les villages. Opération "1000 villages". Versement de l'indemnité de départ. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Aide en faveur de l'artisanat. Prêts CODEVI. "Chèques-emploi premier salarié". Prêts bonifiés. Simplification de l'environnement administratif des PME Collectivités territoriales. Grandes surfaces. Réforme de l'urbanisme commercial. Le groupe des RI votera ce projet de budget.