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Extrait de la table nominative 1996

CARLE (Jean-Claude), sénateur (Haute-Savoie) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 3 (JO Débats du 2 février 1996) (p. 362) - Ministère : Industrie - Enfouissement des lignes électriques - Réponse le 2 février 1996 (p. 362) - Electricité

n° 11 (JO Débats du 7 juin 1996) (p. 3343) - Ministère : Premier ministre - Recrudescence du régionalisme - Réponse le 7 juin 1996 (p. 3343) - Régions

n° 4 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5459) - Ministère : Education - Action en faveur d'une meilleure orientation des jeunes - Réponse le 8 novembre 1996 (p. 5459)- Orientation scolaire et professionnelle

Questions orales sans débat :

n° 317 (JO Débats du 7 mars 1996) (p. 1081) - Ministère : Equipement - Organisation des circuits de transport scolaire concédés à des particuliers - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1427) - Transports scolaires

n° 318 (JO Débats du 7 mars 1996) (p. 1081) - Ministère : Education - Epreuve facultative d'éducation physique et sportive du baccalauréat 1996 - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1441) - Examens, concours et diplômes

n° 493 (JO Débats du 31 octobre 1996) (p. 5247) - Ministère : Environnement - Dégâts causés par la prolifération des cormorans - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7448)- Aquaculture

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n° 0206 (95-96)] - (6 mars 1996)- Discussion générale (p. 1055, 1057) : revalorisation de l'apprentissage. Besoins en personnel qualifié des métiers et des artisans. Maisons familiales rurales. Doublement de la part du produit de la taxe d'apprentissage réservée aux centres de formation d'apprentis, CFA. Compétence des régions. Contrat de qualification. Initiatives en région Rhône-Alpes. Vote de ce projet de loi par le groupe des Républicains et Indépendants - Art. 1er B (institution d'un Conseil national de l'apprentissage). (p. 1068) : son amendement de suppression n° 44 ; retiré.

- Suite de la discussion - (7 mars 1996) - Art. 1er (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota apprentissage") (p. 1087): son amendement n°45 : alignement sur la sécurité sociale étudiante ; retiré - Après l'art. 1er (p. 1089) : son amendement n° 46 : fixation à 40 % de la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au développement de l'apprentissage ; retiré - Art. 2 (conditions d'attribution de la prime à l'apprentissage) (p. 1089, 1090) : son amendement n° 47 : modification de la répartition de la prime de soutien entre l'employeur, le tuteur et l'apprenti ; retiré - Art. 2 (conditions d'attribution de la prime à l'apprentissage) (p. 1093) : son amendement n° 48 : orientation de la prime de soutien en fonction des besoins et des priorités des secteurs de l'économie ; retiré- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1111) : vote de ce projet de loi par le groupe des Républicains et Indépendants.

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours - Deuxième lecture [n° 0232 (95-96)] - (28 mars 1996)- Après l'art. 51 (p. 1890) : son amendement n°27: extension de la liste des activités sportives pour lesquelles les communes peuvent exiger le remboursement des frais de secours consécutifs à des accidents ; retiré.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2773, 2774) : prélèvements obligatoires. Maîtrise des dépenses publiques. Corporatismes. Exemple de l'éducation nationale. Emploi. Entreprises. Simplification des formalités administratives. Partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales. Effectifs de la fonction publique. Politique du Gouvernement. Réforme de la fiscalité et du système éducatif.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3126, 3128) : concertation. Nécessité d'une réforme. Baccalauréats professionnels. Sélection. Orientation. Dispositif d'information. Conseillers d'orientation. Réorientation des jeunes en situation d'échec au terme du premier trimestre. Amélioration de la connaissance du secteur industriel et de l'entreprise. Elargissement des filières. Insertion professionnelle et possibilité de retour vers la formation. Soutien du groupe des Républicains et Indépendants.

- Projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective [n° 0411 (95-96)] - Suite de la discussion - (3 octobre 1996) - Art. 6 (transposition dans la loi de certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif à la politique contractuelle) (p. 4474, 4475) : son amendement n° 27 : négociations d'accords collectifs de travail dans l'attente des accords de branches ; retiré.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la défense - (23 octobre 1996) (p. 4974, 4975) : réforme du système de défense. Restructuration des industries d'armement. Dimension citoyenne du service national. Rôle du rendez-vous citoyen. Volontariat. Participation des jeunes à l'action économique extérieure. Soutien du groupe des Républicains et Indépendants au projet de réforme.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5424) : enseignement agricole : réponse à l'inégalité de l'emploi et du domicile. Succès des maisons familiales et rurales.

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées [n° 0026 (96-97)] - (19 novembre 1996)- Discussion générale (p. 5709, 5710) : prochaine réforme du service national. Livre blanc sur la défense nationale. Réduction du format des armées. Conseil supérieur de la fonction militaire. Mesures d'incitation à l'engagement. Droit à la reconversion. Attribution d'un pécule de départ. Capacité de mobilisation de l'armée de terre. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi- Explications de vote sur l'ensemble (p. 5720) : le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Travail et affaires sociales - I - Travail

- (28 novembre 1996) (p. 6289, 6290) : chômage des jeunes ; statistiques sur les surdiplômés et sur les emplois précaires. Obstacles bureaucratiques à l'esprit d'entreprise. Poids financier des emplois publics. Crédits proposés : effort de maîtrise budgétaire. Réforme des contrats emploi-solidarité, CES. Apprentissage. Déconcentration du crédit formation individualisé et de l'association pour la formation professionnelle des adultes, AFPA. Vote de ce projet de budget par le groupe des Républicains et Indépendants.

- Suite de la discussion - (29 novembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6309) : son amendement, soutenu par M. Jean Boyer, n° II-9 : réduction des crédits de 200 millions de francs ; retiré.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire

- (3 décembre 1996) (p. 6495) : priorité accordée à l'éducation dans la politique gouvernementale. Souci de maîtrise budgétaire. Volonté de solidarité. Pédagogie. Collectivités locales. (p. 6496) : problème de l'orientation. Modification des rythmes scolaires et ouverture sur le monde économique, culturel, associatif et la vie politique. (p. 6497) : civisme. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur

- (3 décembre 1996) (p. 6540, 6541) : états généraux de l'université. Orientation. Mise en place d'une grande filière technologique. Statut de l'étudiant. Validation des acquis professionnels. Pluridisciplinarité. Les membres du groupe des Républicains et Indépendants voteront ce projet de budget.