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Extrait de la table nominative 1997

CARLE (Jean-Claude), sénateur (Haute-Savoie) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la négociation collective dans les PME-PMI [n° 0373 (96-97)] (26 juin 1997) - Travail.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

6 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2692). - Ministère : Premier ministre - Situation financière des familles- Réponse le 10 octobre 1997 (p. 2693) - Politique familiale

Questions orales sans débat :

620 (JO Débats du 26 mars 1997) (p. 1660). - Ministère : Equipement - Avis relatifs à la publicité de certaines écoles de conduite - Réponse le 16 avril 1997 (p. 1817) - Permis de conduire

623 (JO Débats du 26 mars 1997) (p. 1661). - Ministère : Travail - Mise aux normes européennes des équipements de travail - Réponse le 16 avril 1997 (p. 1808) - Union européenne

623 (JO Débats du 26 mars 1997) (p. 1661). - Ministère : Travail - Mise aux normes européennes des équipements de travail - Réponse le 16 avril 1997 (p. 1808). - Union européenne

40 (JO Débats du 26 septembre 1997) (p. 2367). - Ministère : Aménagement du territoire - Installation d'une ligne à très haute tension au nord d'Annecy - Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2747) - Electricité de France (EDF)

75 (JO Débats du 17 octobre 1997) (p. 2868). - Ministère : Education - Organisation des établissements publics locaux d'enseignement - Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3213)- Etablissements scolaires

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - (19 février 1997) - Discussion générale (p. 870, 871) : caractère technique du projet de loi. Média de proximité. Possibilité pour les télévisions privées nationales de décrochages locaux. Déséquilibres dans le paysage audiovisuel. Télévisions locales. Avec le groupe des RI, votera ce texte. - Après l'art. 7 (p. 895) : risque de modification des équilibres par l'introduction de la publicité. Se réjouit de la position prise par M. le ministre et M. le président de la commission des affaires culturelles.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2393, 2394) : espérance de la jeunesse pour lutter contre le fléau du chômage. Création prioritaire de nouveaux services. Accroissement du poids du secteur public. Aggravation de la fracture sociale, Reconnaissance de la faillite du système éducatif. (p. 2395) : comme beaucoup de collègues du groupe des RI, ne votera pas ce projet de loi. Ses propositions : priorité au secteur privé, réforme du secteur éducatif et partenariat avec les collectivités locales. Exemple de la région Rhône-Alpes : Plan d'accès à la première expérience professionnelle, PAPEP. - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) (p. 2431, 2432) : son amendement n° 30 de suppression ; retiré. - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2434) : sur l'amendement de la commission n° 1 (clarification de la liste des employeurs et des activités concernées par le dispositif emploi-jeunes), son sous-amendement n° 31 : renforcement des effectifs de certaines associations ; adopté. (p. 2446) : sur l'amendement rédactionnel n° 3 de la commission, son sous-amendement n° 32 : remplacement du mot "animation" par le mot "ingénierie"; adopté. (p. 2448) : son amendement n° 33 : protection des emplois productifs existant dans l'artisanat ; adopté.

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2471) : son amendement n° 35 : modulation de l'aide de l'Etat en fonction du niveau de qualification ; adopté. - Avant l'art. 1er bis (p. 2503) : son amendement n° 37 : consultation pour avis des institutions représentatives du personnel, sur les conventions ; retiré. - Art. 1er quinquies (aide à la création d'entreprises par les jeunes) (p. 2506, 2507) : ses amendements n° 38 : consultation du comité départemental de l'emploi et de la formation, CODEF ; rejeté ; et n° 39 : contribution de l'Etat et des régions à la mise en place d'une ingénierie pour l'aide à la création d'entreprise ; adopté. - Après l'art. 3 (p. 2535) : son amendement n° 41 : entrée en vigueur de la présente loi et incitation à l'embauche des jeunes dans le secteur privé ; rejeté.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2920, 2923) : accord avec les diverses déclarations de principe du ministre. Question sur les moyens et sur le calendrier de sa politique. Difficultés éprouvées par les jeunes ayant achevé leurs études. Mauvaise utilisation des moyens croissants dédiés à l'éducation nationale. Dysfonctionnements liés à l'hypercentralisation et au cloisonnement bureaucratique. Hétérogénéité de la population scolaire. Situations d'échec. Compétence reconnue des enseignants mais insuffisante ouverture sur le monde extérieur. Surabondance et inadaptation de l'offre de formation. Filières professionnelles. Centralisation excessive de la gestion des établissements et des personnels. Sous-traitance souhaitable de certaines fonctions périphériques : hébergement, entretien, restauration. "Permis de réussir" : diminution du chômage des jeunes dans la région Rhône-Alpes. Orientation des élèves. Renforcement du partenariat avec les professions et les chambres consulaires. Diffusion de l'expérience des retraités. Partenariat avec les ONG. Défaut de civisme de la jeunesse. Importance du premier emploi en termes pécuniaires et en termes de reconnaissance sociale.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité : I. - Emploi - (1er décembre 1997) (p. 4282, 4283) : absence de prise en considération du contexte et des réalités de l'économie. Exclusion générée par un contexte de spéculation. Conditions de l'expansion et de la croissance économique, essentielles à la pérennité de l'emploi. Plan emplois-jeunes. Poids des dépenses publiques. Formation professionnelle. Réduction de la durée du travail. Nécessaire réforme des charges pesant sur les personnes morales et physiques, de la législation des entreprises et du système éducatif. Ne votera pas ce projet de budget.

- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0027 (97-98)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5374. 5376) : absence de réforme du mode de scrutin. Réalisations des régions : exemple de la région Rhône-Alpes. Mandat impératif. Adoption du budget. Rejet de ce texte en l'état et proposition d'un certain nombre d'amendements.

- Suite de la discussion - (18 décembre 1997) - Art. 1er (coordinations - art. L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales) (p. 5420) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 34 : modification du mode de scrutin régional ; retiré. - Après l'art. 3 (p. 5421) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 36 : modification du mode de scrutin régional ; retiré. - Art. 2 (coordinations - art. L. 4132-13 du code général des collectivités territoriales) (p. 5424) : son amendement de suppression n° 35, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin ; adopté. - Art. 3 (obligation pour les candidats à la présidence du conseil régional de présenter une déclaration écrite - art. L. 4133-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 5424) : son amendement de suppression n° 14, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin ; adopté. - Avant l'art. 4 (p. 5430) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 37 : modification du délai entre le débat sur les orientations budgétaires et l'examen du budget du conseil régional ; adopté. - Art. 4 (nouvelle procédure d'adoption du budget régional - art. L. 4311-1-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 5431) : son amendement de suppression n° 38, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin ; retiré. Sur l'amendement n° 21 de la commission (fixation au 20 mars de la date limite d'adoption des budgets régionaux, report au 30 avril de cette date, les années de , renouvellement des conseils régionaux et obligation pour le président de présenter un nouveau projet de budget dans un délai de cinq jours à compter du vote de rejet), son sous-amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 49 : proposition d'un délai de dix jours pour la présentation d'un nouveau projet de budget ; adopté. Sur l'amendement n° 23 de la commission (conditions de présentation de la motion de défiance, mention du nom du candidat à la fonction de président en cas d'adoption de la motion et consultation du Conseil économique et social régional), son sous-amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 40 : suppression du nom du candidat à la fonction de président en cas d'adoption de la motion ; adopté. Sur l'amendement n° 25 de la commission (adoption du budget annexé à la motion), son sous-amendement de coordination n° 41, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin ; adopté. - Art. 5 (coordination - art. L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 5450) : son amendement de suppression n° 39, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin ; adopté. - Art. 6 (démission d'office d'un membre du conseil régional - art. L. 4132-2-1 du code général des collectivités territoriales) : son amendement de suppression n° 17, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin ; retiré au profit de l'amendement d'harmonisation rédactionnelle n° 30 de la commission. - Art. 7 (publicité et entrée en vigueur du budget - art. L. 4141-2 du code général des collectivités territoriales) : son amendement de suppression n° 42, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin ; retiré au profit de l'amendement n° 31 de. la commission (nouvelle rédaction de cet article regroupant l'ensemble des coordinations). - Après l'art. 7 (p. 5451, 5452) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 43 : réduction de 50 % de l'indemnité des membres du conseil régional absents à plus de la moitié des réunions du conseil ; rejeté : n° 45 : définition d'un véritable projet régional durant la première année suivant le renouvellement du conseil régional ; et n° 46 : participation des élus du conseil régional au conseil de perfectionnement des centres de formation des apprentis financé par la région ; retirés.