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Extrait de la table nominative 2001

CARLE (Jean-Claude), sénateur (Haute-Savoie) RI.

Nommé secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre titulaire du Haut conseil de l'évaluation de l'école.

Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle portant reconnaissance du principe de sécurité juridique dans la Constitution [n° 222 (2000-2001)] (8 février 2001) - Constitution.

Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive [n° 223 (2000-2001)] (8 février 2001) - Impôts et taxes.

Proposition de loi, déposée avec M. Serge Mathieu, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933 [n° 317 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Droits de l'homme.

Proposition de loi, déposée avec M. Serge Mathieu, relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979 [n° 318 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Droits de l'homme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 502 (JO Débats du 11 mai 2001) (p. 1917) - Ministère : Premier ministre - Torture en Algérie - Réponse le 11 mai 2001 (p. 1918) - Guerres et conflits

n° 520 (JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2803) - Ministère : Intérieur - Rapport d'évaluation sur la police de proximité - Réponse le 8 juin 2001 (p. 2804) - Police

n° 543 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4017) - Ministère : Santé - Hospitalisation privée - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4018) - Cliniques

n° 575 (JO Débats du 7 décembre 2001) (p. 6374) - Ministère : Défense - Revendications des gendarmes - Réponse le 7 décembre 2001 (p. 6374) - Gendarmerie

Questions orales sans débat :

n° 1012 (JO Débats du 7 février 2001) (p. 598) - Ministère : Aménagement du territoire - Circulation des motoneige à des fins de loisirs - Réponse le 28 mars 2001 (p. 703) - Cycles et motocycles

n° 1033 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 780) - Ministère : Education - Manque de personnel dans les établissements scolaires - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1410) - Etablissements scolaires

n° 1170 (JO Débats du 31 octobre 2001) (p. 4527) - Ministère : Jeunesse - Violence dans les stades et les manifestations sportives - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4658) - Sports

n° 1195 (JO Débats du 14 novembre 2001) (p. 5017) - Ministère : Défense - Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7078) - Délinquance

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2001) - Discussion générale (p. 204, 208) : non-réponse de M. Daniel Vaillant aux questions essentielles portant sur ce débat. Chronologie des prises de position et des déclarations. Date des consultations précédentes. Logique du calendrier de la Vè République. Droit de dissolution. Nécessité d'une loi organique. Régime semi-présidentiel, semi-parlementaire. Divergences d'opinion des constitutionnalistes. Manipulation des institutions au profit du Gouvernement. Modifications des modes de scrutin. Résultats des consultations précédentes.Texte limité à l'élection de 2002. Proposition de regroupement des scrutins. Faux débat. Nécessité de la restauration de la séparation des pouvoirs et de la multiplication des contre-pouvoirs. Regret de la non-consultation du Parlement sur d'importants sujets. Nécessité d'une démocratie décentralisée et d'un partenariat de proximité. Loi de complaisance. Le groupe des RI ne votera pas ce texte.

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Discussion générale (p. 225, 226) : difficultés des maires des petites communes. Inégalité des élus en fin de mandat. Limites du bénévolat. Revalorisation des indemnités. Réinsertion professionnelle de l'élu en fin de mandat. Avec le groupe des RI, votera les conclusions du rapporteur - Art. 7 (revalorisation des indemnités de fonction des maires-adjoints et des responsables d'établissements publics de coopération intercommunale - art. L. 2123-23, L. 2123-23-1, L. 3123-17 et L. 4135-17 du code général des collectivités territoriales) (p. 255) : son amendement n° 17 : revalorisation des indemnités des conseillers généraux ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 266) : problème de l'égal accès des hommes et des femmes à la vie publique. Votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - (27 mars 2001) - Discussion générale (p. 736, 739) : regret du recours à la procédure d'urgence et de l'ajout de dispositions par voie d'amendement. Favorable à la non-remise en cause de la loi Veil. Distinction indispensable entre l'IVG et la contraception. Responsabilité de l'homme. Absence de réponse aux questions et aux difficultés des femmes enceintes. Application de la loi Veil. Formation des personnels. Risques de dérives. Conclusions de la Cour de cassation dans l'affaire Perruche. Objectif indispensable de réduction du nombre d'avortements. Effort sur l'éducation à la sexualité et la contraception. Accompagnement des femmes enceintes en difficulté. Votera les propositions de la commission.

- Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Avant le titre Ier (p. 788, 789) : sur l'amendement n° 1 de la commission (mise en place d'une politique d'éducation à la sexualité et d'information sur la contraception), son sous-amendement n° 57 : accompagnement des femmes enceintes dans le respect de leur choix ; retiré. Ses amendements n° 56 : insertion d'une division additionnelle avant le titre Ier : De l'éducation sexuelle dans les établissements scolaires ; devenu sans objet ; et n° 55 : cours d'éducation sexuelle dans les programmes scolaires ; retiré - Art. 1er (modification de l'intitulé du chapitre sur l'interruption de grossesse) (p. 790) : son amendement de suppression n° 58 ; adopté - Art. 2 (allongement du délai légal - art. L. 2212-1 du code de la santé publique) (p. 797) : son amendement de suppression n° 59 ; adopté - Art. 3 bis (informations délivrées à la femme lors de la première consultation médicale - art. L. 2212-3 du code de la santé publique) (p. 804) : son amendement n° 60 : amélioration de l'information de la femme enceinte ; devenu sans objet - Art. 5 (mesure de coordination avec l'allongement du délai à douze semaines - art. L. 2212-5 du code de la santé publique) (p. 810) : son amendement n° 61 : remplacement du terme des douze semaines par le terme des dix semaines ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 29 bis (encadrement des rabais et ristournes - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1301) : son amendement de rétablissement n° 90, soutenu par M. Pierre Hérisson ; retiré.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - (24 avril 2001) - Discussion générale (p. 1444, 1446) : diversité des domaines abordés. Délai entre le dépôt du texte et son examen en première lecture. Caractère négatif de la réforme des élections au conseil d'administration des caisses de MSA. Préférence pour un texte consacré seulement à la formation professionnelle. Entrave aux libertés des régions. Avancées des dispositions relatives à la validation des acquis mais craintes devant la méthode envisagée. Hommage aux quatre rapporteurs et au président de la commission des affaires sociales, ainsi qu'aux deux rapporteurs pour avis.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - (22 mai 2001) - Discussion générale (p. 2293, 2294) : rôle des maires en matière de sécurité. Accueil des gens du voyage : agression d'un maire en Haute-Savoie. Nécessité d'appliquer la loi avec équité et sans complaisance. Sécurité de proximité. Votera les propositions de la commission afin de mieux associer les maires aux actions de sécurité.

- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme [n° 0259 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Art. unique (p. 4000) : le groupe des RI votera le projet de loi de ratification.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes [n° 0380 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4005, 4006) : risques liés aux accords entre l'Union européenne et la Suisse pour la Haute-Savoie. Approbation de l'option gouvernementale en matière de sécurité sociale avec quelques réserves. Son regret de la suppression programmée du régime d'assurance privée. Le groupe des RI votera le texte - Art. unique (p. 4009, 4010) : consultation des sénateurs transfrontaliers.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - (16 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4071, 4072) : inquiétude croissante des Français face à l'insécurité. Incidents de Thonon-les-Bains. Basculement de la violence urbaine vers des formes de guérilla. Rappel du conflit en Haute-Savoie des gens du voyage avec les élus et des incidents de Béziers. Double langage du Gouvernement et de sa majorité plurielle. Attente de l'affirmation d'une volonté politique sans faille en matière de lutte contre l'insécurité.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Après l'art. 18 (p. 5085) : son amendement n° 57 : classement des techniciens de laboratoires en catégorie "B" ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Art. 33 (modernisation et simplification du recouvrement des cotisations sociales - art. L. 133-5 et L. 133-6 nouveaux et L. 242-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 118-6 du code du travail) (p. 5163) : son amendement de suppression n° 56, soutenu par M. Nicolas About ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) (p. 6360, 6361) : préoccupation majeure des Français pour l'éducation nationale. Insécurité. Nécessité pour les enfants de maîtriser les disciplines de base. Rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels de l'éducation. Insuffisance d'infirmières scolaires et de personnels ATOS. Nécessaire élargissement du rôle de l'école. Réponse sociale et économique du système éducatif. Le groupe des RI ne votera pas ce budget.