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Extrait de la table nominative 1882

CARQUET. Savoie. - Son rapport sur les élections sénatoriales du Rhône. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 5, 7).- Président de la 4e Commission d'intérêt local [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 130.000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [27 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 692 ; an., p. 41 ; I. 316). - Dépose le rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local ; chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté et pour diverses dépenses d'intérêt départemental [4 juillet] (A., p. 833 ; J.O., c.r., p. 716 ; an., p. 63 ; I. 343). - Dépose le rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'État et la ville d'Albi [6 juillet] (A., p. 844 ; J.O., c.r., p. 727 ; an., p. 65 ; I. 351). - Membre de Commissions (F. 3, 24, 36, 58, 80 ; J.O., p. 227,1460, 2410, 3525, 4400).

CARQUET. Savoie. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153.