Tables nominatives

CARRÈRE (Gaston). Lot-et-Garonne. - 1924 : est admis [10 janvier]. (J.O., p. 11). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 346]. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes de l'exercice 1925 [12 juillet] (J.O., p. 1092). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1233). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1450). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1552). - Commission : Agriculture (F. 9). - 1925 : dépose un rapport au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais [20 février] (J.O., p. 131 ; I. n° 81). - Parle dans la discussion [12 mars] (J.O., p. 281). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes [27 mars] (J.O., p. 384). - Pose une question à M. Nollet, Ministre de la Guerre, relative aux permissions agricoles [4 avril] (J.O., p. 602). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 700). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre à l'agriculture les dispositions de la loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes [9 juin] (J.O., p. 1137 ; I. n° 289). - Dépose une proposition de loi relative à l'assurance municipale contre la grêle [9 juin] (J.O., p. 1145 ; I. n° 293). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1293). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (J.O., p. 1368). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p.1406). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les conseils de prud'hommes [10 juillet] (J.O., p. 1482). - Dépose une demande d'interpellation sur l'organisation des écoles rurales [3 novembre] (J.O., p. 1581). - Développe son interpellation (17 novembre] (J.O., p 1596). - Commission : Agriculture (Secrétaire) (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion de l'article 47 (taxe à l'exportation) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales - [27 février] (J.O., p. 323). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 429). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 699) (Instruction publique) [15 avril] (J.O., p. 724, 725) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 780). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [11 juin] (J.O., p. 1178) [15 juin] (J.O., p. 1198). - Dépose un amendement au projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1427). - Intervient (discussion du projet de loi relatif au ravitaillement en blé, en farine et en pain) [7 août] (J.O., p. 1554, 1555, 1557). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi concernant le bail à cheptel [26 novembre] (J.O., p. 1675 ; I. n° 638). - Dépose avec MM. Joseph Faure et Damecour un amendement au chapitre 24 du budget du Ministère de l'Agriculture, pour l'exercice 1927 [14 décembre] (J.O., p. 1788). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J.O., p. 1877). - Dépose un amendement à l'article 45 bis (article additionnel devenant l'art. 45 bis) tendant à l'assimilation des étrangers installés en France en qualité de fermier ou métayer aux travailleurs salariés en ce qui concerne les conditions de délivrance de la carte d'identité [17 décembre] (J.O., p. 1930). - Commission : Agriculture (Vice-président) (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Pensions [15 janvier, 27 janvier, 13 novembre (2)] ; Ministre des Finances [27 janvier, 24 mars, 13 novembre (4)] ; Ministre du Commerce [19 février] ; .Ministre du Travail [24 mars] ; Ministre de l'Agriculture [1 ^er décembre].