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Extrait de la table nominative 1929

CARRÈRE (Gaston). Lot-et-Garonne. -- 1929 : dépose une proposition de loi tendant à réduire les charges fiscales des emprunts communaux d'utilité publique [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 12 ; I. n° 4). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa troisième session, tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921 [24 janvier] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 62 ; I. n° 32). -- Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 2135 du Code civil, concernant l'hypothèque légale de la femme [19 mars] (A. t. I, p. 248 ; J.O., p. 255 ; I. n° 164). -- Parle dans la discussion de l'article 18 (impôt sur les salaires des façonniers) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, P. 372 ; J.O., p. 367). -- Parle dans la discussion de sa proposition de loi relative à l'élargissement des chemins ruraux [25 juin] (A. t. I, P. 679 ; J.O., p. 641). -- Dépose, avec M. Machet, un amendement à l'article 9 du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes et un autre sur l'article 18 ; parle sur ses amendements [11 juillet] (A. t. I, p. 835 et suivantes, 847 ; J.O., P. 785, 796). -- Dépose une demande d'interpellation, adressée à M. le Ministre des Pensions, sur les mesures qu'il compte prendre pour venir en aide aux invalides de guerre à 100 %, en instance devant les tribunaux pour rejet de pension précédemment accordée à titre provisoire ; présente des observations sur cette demande et la retire [18 juillet] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 888). -- Pose à M. le Ministre des Pensions une question sur les mesures qu'il compte Prendre pour venir en aide aux invalides de guerre à 100 %, en instance devant les tribunaux pour rejet de pension précédemment accordée à titre provisoire [24 juillet] (A. t. 1, p. 961 J.O., p. 908). -- Parle dans la discussion générale et dépose un amendement à la proposition de résolution relative au crédit agricole [24 juillet] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 909). -- Dépose une proposition de loi concernant l'organisation de l'assurance contre incendie pour les biens des départements, des communes et des établissements qui en dépendent [26 juillet] (A. t. I, p. 1022 ; J.O., p. 959 ; I. n° 537). -- Dépose une demande d'interpellation sur l'organisation de l'enquête agricole prescrite par l'article 110 de la loi de finances du 27 décembre 1927 [7 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1062). -- Dépose une proposition de loi concernant le contentieux des pensions de guerre [22 novembre] (A. t. II, p. 72 ; J.O., p. 1092 ; I. n° 629). --Présente des observations sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation sur l'organisation de l'enquête agricole prescrite par l'article 110 de la loi de finances du 27 décembre 1927 [27 décembre] (A. t. II, p. 373 ; J.O., p. 1359). -- Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Agriculture (F. 6) (Vice-Président) (F. 9). --- Questions écrites au : Ministre des Finances [11 janvier (2), 16 janvier, 18 janvier, 8 mars, 29 mars (2), 24 mai (2), 23 juin, 3 juillet, 10 juillet, 13 juillet, 19 juillet, 8 novembre, 15 novembre, 22 novembre, 21 décembre (2), 25 décembre, 30 décembre) ; Ministre de l'Agriculture [11 janvier, 29 mars, 13 juillet, 27 juillet, 8 novembre (2), 4. décembre] ; Ministre des Travaux publics [8 février, 8 novembre] ; Ministre de la Guerre [13 février, 15 février, 24 mai] ; Ministre des P. T. T. [4 décembre] ; Ministre du Commerce [29 mars, 25 juillet] ; Ministre des Pensions [15 novembre, 28 décembre]; Ministre de l'Intérieur [29 novembre].