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Extrait de la table nominative 1992

CARRERE (Jean-Louis), sénateur des Landes (S).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services [n° 412 (91-92)] - (20 octobre 1992) - Après l'art. 7 (p. 2724) : son amendement n° 52 : création d'une instance de conciliation et caractère suspensif du recours devant cette instance ; retiré- (p. 2725) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de la commission (création d'une commission nationale de conciliation).

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - Suite de la discussion - (2 décembre 1992) Art.11 (communication du barème des prix et des conditions de vente des prestataires de service) (p. 3588) : crise du secteur publicitaire - Clarification de la situation des intermédiaires : statut ; compatibilité avec les pratiques et la réglementation européenne ; transactions financières - (p. 3589) : annonceurs - Problème du hors-médias- Titre du projet de loi - Le groupe socialiste soutiendra le Gouvernement - Art. 13 (prestations de publicité) (p. 3595) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 125 de la commission et n° 88 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Après l'art. 13 (p. 3596) : soutient l'amendement n° 206 de M. Claude Estier (réglementation du cumul des mandats)- Art. 14 (prestations de publicité) (p. 3598) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 126 de la commission, n° 37 de M. Ernest Cartigny et n° 89 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis.