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Extrait de la table nominative 1994

CARRÈRE (Jean-Louis), sénateur des Landes (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [n° 471 (93-94)] - (1er juin 1994) (p. 2018, 2019) : instruction civique et cours de morale - Nouveaux contrats pour l'école - Précipitation dans la préparation du débat- (p. 2020) : consultation des différentes parties - (p. 2021, 2022) : absence de lignes directrices - Coût des propositions du Gouvernement - Ecoles primaires - Classes maternelles dans les zones rurales - Formation des enseignants - Maîtrise de la langue française- Enseignement de la musique - Apprentissage des langues- Collèges - Lycées - Formation professionnelle - Réseaux d'établissement et bassins de formation - Nombre d'assistantes sociales - Création d'internats - Aide au travail personnel- (p. 2023) : modification des programmes - Elèves en difficulté - Personnels.

- Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur [n° 466 (93-94)]- (16 juin 1994) - Discussion générale (p. 2628) : loi dite « Savary » - Inadaptation du régime dérogatoire des universités nouvelles - Atteinte au fonctionnement paritaire et démocratique des universités - Réforme universitaire - Position des étudiants sur le fonctionnement des universités nouvelles- (p. 2629, 2630) : conseil d'orientation - Conseil d'université- Bibliothèques universitaires - Rôle de l'administrateur provisoire - Commission des statuts - Principe du libre accès à l'enseignement supérieur - Au nom du groupe socialiste, votera contre ce projet de loi - Art. 1er (modifications introduites dans l'article 21 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseigne ment supérieur) (p. 2634) : sur l'amendement n° 2 de la commission (mise en place de nouveaux établissements et garantie d'indépendance pour les professeurs et les enseignants-chercheurs), soutient le sous-amendement n° 6 de M. Claude Estier.

- Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) [n° 551 (93-94)] - (30 juin 1994) - Discussion générale (p. 3270, 3271) : comité d'adaptation au progrès scientifique et technique dit « comité ORNIS » - Directive européenne relative à la conservation des oiseaux - Clôture de la saison de chasse à la fin du mois de février - Propositions de loi sur le même objet de MM. Roland du Luart et Louis Minetti - Demande au Gouvernement et au Sénat de se prononcer sur son amendement - Art. 1er (dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs) (p. 3276) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Philippe Madrelle (date de clôture de la chasse au gibier d'eau fixée au dernier jour de février)- (p. 3277) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Gérard César (date de clôture de la chasse fixée au 15 février pour le canard colvert et au 28 février pour les autres espèces de gibier d'eau).

- Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - Deuxième lecture [n° 565 (93-94)] - (11 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3838, 3839) : efficacité contestable des universités nouvelles - Manque de locaux - Eviction des étudiants et des personnels des conseils d'universités - Commission nationale d'évaluation - Au nom du groupe socialiste, votera contre ce projet de loi - Art. 1er (modification de l'article 21 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur) (p. 3841) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (mise en place d'universités nouvelles - garanties d'indépendance prévues pour les enseignants-chercheurs) Art. 2 (champ d'application du projet de loi) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement rédactionnel n° 2 de la commission.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Après l'art. 5 (p. 4893) : son amendement n° 449 : prise en compte de la situation de la mission interministérielle d'aménagement de la côte Aquitaine ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art.11 (p. 6117, 6118) : soutient l'amendement n° I-147 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants).

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) (p. 6175, 6176) : anciens combattants d'Afrique du nord - Allocation différentielle du fonds de solidarité - Allocation de préparation à la retraite - Avis favorable du groupe socialiste sur l'article 51 bis relatif à l'allocation différentielle du fonds de solidarité.

Education nationale - (1er décembre 1994) (p. 6538) : nouveau contrat pour l'école - Recrutement des enseignants- Revalorisation de la situation des personnels - Professeurs de lycées professionnels - (p. 6539) : intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles - Chefs d'établissement - Frais de déplacement - Politique sociale et Mutuelle générale de l'éducation nationale, MGEN - (p. 6540) : formation initiale dans l'enseignement technique et professionnel- Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Enseignement supérieur et recherche - II - Recherche - (5 décembre 1994) (p. 6735, 6736) : situation préoccupante de la recherche française - Avenir de la recherche française sur le plan international - Situation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, INRIA, et du Centre national de recherche scientifique, CNRS - (p. 6737) : situation de l'emploi et suppression de postes - (p. 6738) : avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de budget.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - (5 décembre 1994) (p. 6759) : créations d'emplois - Conditions de vie des étudiants - Crédits d'équipement et de maintenance des universités - (p. 6760) : séparation entre la recherche et l'enseignement supérieur - Avec le groupe socialiste, ne votera pas le projet de budget de l'enseignement supérieur.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [n° 156 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7816, 7818) : interrogations nombreuses- Intérêts américains - Politique agricole - Fluctuations des monnaies - Chômage - Chantiers navals - Aéronautique - Procédure de retrait - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7829) : renégociation du préaccord - Conséquences - Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.