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Extrait de la table nominative 1995

CARRÈRE (Jean-Louis), sénateur (Landes) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique [n° 0078 (95-96), tome 7] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 20 (JO Débats du 23 novembre 1995) (p. 2817)- Ministère : Education - Réponse au malaise des étudiants- Réponse le 23 novembre 1995 (p. 2818) - Etudiants

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - (4 juillet 1995)- Discussion générale (p. 870 à 873) : incohérences du projet de loi. Absence d'innovation. Procédure d'examen du projet de loi. Sommes consacrées par les gouvernements de gauche à l'éducation nationale. Décalage entre la programmation inscrite à l'article 1er et les crédits de la loi de finances pour 1995 pour la mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école. Inscription budgétaire suffisante pour financer l'ensemble des mesures. Redéploiements de personnels. Situation alarmante de l'enseignement supérieur et de la recherche. Faiblesse des moyens pour réussir la réforme. Avec le groupe socialiste, s'opposera à ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Question préalable (p. 900, 901) : intervient en faveur de la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable. Inconstitutionnalité du projet de loi de programmation - Avant l'art. 1er (p. 903, 904) : se déclare favorable aux amendements de Mme Hélène Luc n° 9 (transformation progressive des heures supplémentaires d'enseignement en emplois nouveaux) et n° 10 (redéploiement des moyens existants en cas de diminution des effectifs scolaires) - Après l'art. 1er (p. 915) : reprend l'amendement n° 2 de M. Louis Souvet : proposition pour remédier aux fermetures de classes ; retiré par son auteur ; rejeté - Après l'art. 2 (p. 921) : son amendement n° 4 : création d'un statut de délégué -parent; rejeté - Art. 2 (nouvelle organisation pédagogique des collèges) (p. 923) : son amendement de suppression n° 3 ; rejeté - Art. 3 (mise en oeuvre des réseaux d'établissements) (p. 925) : son amendement de suppression n° 5 ; rejeté - Art. 4 (institution des contrats d'association à l'école) (p. 927) : son amendement de suppression n° 6 ; rejeté - Avant l'art. 6 (p. 933, 934) : son amendement n° 7 : conditions d'application de la présente loi aux établissements scolaires français à l'étranger par des décrets en Conseil d'Etat ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 936) : avec le groupe socialiste, ne votera pas ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (26 novembre 1995) (p. 3137, 3138) : forte diminution des crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative. Suppression de postes financés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP. Risque de transfert de charges vers les collectivités locales. Cas des objecteurs de conscience. Financement du Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA. Maintien des métiers de l'animation. Le groupe socialiste émettra un vote négatif sur ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - .Titre IV (p. 3152): rôle des associations.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement technique (p. 3658) : présentation budgétaire. Insertion professionnelle. Revalorisation des filières techniques. Relative stagnation des crédits. Emplois. Formations en alternance sous statut scolaire. Projet de loi sur l'apprentissage et problème de l'insertion professionnelle des apprentis. (p. 3659) : mise en oeuvre de la politique en faveur de l'enseignement technologique et professionnel. Application de la réforme des bourses de collège aux élèves de classes de 4ème et de 3ème technologiques. Mission d'insertion professionnelle de l'éducation nationale. Sécurité dans les établissements d'enseignement technique et professionnel. Concertation. Donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (p. 3674, 3675) : à titre personnel, progression des crédits de l'enseignement scolaire. Application restreinte du Nouveau contrat pour l'école. Emplois. Ecole primaire : insuffisance du nombre d'enseignants et situation des directeurs d'école. (p. 3676) : emplois dans l'enseignement secondaire : postes d'enseignants, de psychologues, de conseillers d'orientation, d'infirmières. Mise en oeuvre du Nouveau contrat pour l'école : études dirigées en classe de 5ème, achat de manuels scolaires de 6ème. (p. 3677) : retour au système de gestion des bourses par les établissements. Stagnation des dépenses d'investissement. Sécurité dans les établissements scolaires. Comparaison avec l'enseignement privé. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 3688, 3689) : le groupe socialiste est favorable à l'effort accompli en faveur de l'enseignement supérieur mais s'abstiendra néanmoins lors du vote de l'amendement n° II-84 du Gouvernement (minoration des crédits du titre III de 82 millions de francs).

- Rappel au règlement - (4 décembre 1995) (p. 3673) : s'étonne que les amendements du Gouvernement relatifs au budget de l'enseignement supérieur ne soient pas encore distribués.