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Extrait de la table nominative 1996

CARRÈRE (Jean-Louis), sénateur (Landes) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets des 15 et 22 février 1996).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique [n° 0087 (96-97) tome 7] (21 novembre 1996)- Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 19 (JO Débats du 29 mars 1996) (p. 1844) - Ministère : Justice - Financement des activités politiques - Réponse le 29 mars 1996 (p. 1844) - Partis politiques

n° 18 (JO Débats du 24 mai 1996) (p. 2808) - Ministère : Justice - Indépendance de la justice vis-à-vis du Gouvernement - Réponse le 24 mai 1996 (p. 2808) - Justice

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3134, 3136) : commission Fauroux, Etats généraux et référendum. Crédits de l'enseignement supérieur. Loi de programmation de l'université. Plan "Université 2000". Statut de l'étudiant. Réforme des premiers cycles universitaires. Orientation. Semestre unique en première année. Voie technologique. Débat à l'Assemblée nationale. Politique éducative des gouvernements socialistes. Crédits nécessaires.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art.25 (p. 6130, 6132) : son amendement n° I-108 : réduction du taux de la taxe forestière applicable aux industries de la première transformation du bois ; retiré. Difficultés de ce secteur. Exemple de l'Aquitaine.

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire

- (3 décembre 1996) - Rapporteur pour de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement technique (p. 6493): absence de document budgétaire spécifique. Reconduction des crédits de 1996 sans création d'emploi. Augmentation des effectifs. Apprentissage. Caractère expérimental des mesures du Nouveau contrat pour l'école. Exemple des sections et des unités de formation par apprentissage dans les lycées professionnels. (p. 6494) : exemple des classes d'initiation préprofessionnelles en alternance, CLIPA. Sécurité des élèves et caractère obsolète d'un très grand nombre de machines. Propositions pour revaloriser l'enseignement technologique et professionnel. Développement de l'apprentissage dans les formations supérieures. Nécessité d'une orientation positive des élèves vers l'enseignement technologique et professionnel. Emet un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (p. 6498) : à titre personnel, budget de régression en matière de crédits et d'emplois. Baisse démographique. Suppression d'emplois d'enseignants en dépit des besoins. (p. 6499) : abaissement des effectifs en maternelle, décharge des directeurs d'écoles. Postes en IUFM. Situation des maîtres auxiliaires. Absence de transformation des heures supplémentaires en emplois. Insuffisance des emplois de non-enseignants. Diminution des crédits destinés au premier degré dans les ZEP et des aides sociales aux familles et aux élèves. (p. 6500) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6528) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 11-36 de Mme Hélène Luc (réduction de quatre milliards de francs du chapitre consacré au paiement des heures supplémentaires d'enseignement et réaffectation de ces crédits à la création d'emplois).

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III - Recherche

- (3 décembre 1996) (p. 6556) : situation de la recherche française. Suppressions de postes et gestion du personnel. Absence d'encadrement des étudiants. Chute du financement de base des laboratoires par les organismes dont ils dépendent. (p. 6557) : inquiétude sur l'avenir de la recherche fondamentale et de la recherche industrielle française. Décalage entre les autorisations de programme et l'ouverture des crédits de paiement correspondant. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.